PLU d’Alénya (66200)

L’essentiel sur l’urbanisme à Alénya

Alénya est une commune des Pyrénées-Orientales (66) de 3 782 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,7 km² (660 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/11/2009, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/11/2025.

Le territoire se partage entre 7 % de zones naturelles, 67 % de zones agricoles et 25 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 20 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 356 ha, soit 63 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Alénya est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas qu’Alénya.

Le document d’urbanisme d’Alénya

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Alénya
Approuvé le: 10/11/2009
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (382 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (114 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (42 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire d’Alénya, les zones agricoles et naturelles 75 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Alénya

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et de son ca	356 ha
U2	Urbaine	Hab. résidentiel, assez dense	84 ha
N	Naturelle	Zone à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt	39 ha
Ab	Agricole	Zone agricole : entrée de ville à protéger	19 ha
AU1	À urbaniser	Urbanisation à court terme pour l'habitat, les activités et les équipements publics	12 ha
AU2	À urbaniser	Urbanisation à moyen terme pour l'habitat, les activités et les équipements publics	10 ha
U4	Urbaine	Activités de tourisme et de loisirs	10 ha
Aa	Agricole	Zone agricole : activités de l'INRA	7 ha
U1	Urbaine	Coeur du village, dense, agglomérée	6 ha
U2a	Urbaine	Hab. résidentiel, assez dense soumis à Opération d'ameg. d'ensemble	6 ha
AU3	À urbaniser	Urbanisation à court et moyen terme pour l'accueil d'activités économiques, à caractère commercial et tertiair	4 ha
AU4b	À urbaniser	Urbanisation bloquée	3 ha
U3	Urbaine	Act. artisanale, commerc., indust.	3 ha
U3a	Urbaine	Act. artisanale, commerc., indust. à proximité immédiate camping	2 ha
U2b	Urbaine	Hab. résidentiel, assez dense encadrant le renouvellement urbain sur le site de las Motas	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zones d’aménagement différé (ZAD)3
Zones de préemption des espaces naturels sensibles2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Alénya

ER 01 : ER 1 : Voirie, piste cyclable et piétonnière
ER 02 : ER 2 : Voirie, piste cyclable et piétionnière
ER 03 : ER 3 : Aménagements de voiries
ER 04 : ER 4 : Voirie, piste cyclable et piétonnière
ER 05 : ER 5 : Voirie, piste cyclable et piétonnière
ER 06 : ER 6 : Voirie, piste cyclable et piétonnière
ER 07 : ER 7 : Extension du cimetière
ER 08 : ER 8 : Création d'un carrefour
ER 09 : ER 9 : Aménagement de la voie verte agouille de la Mar

Orientations d’aménagement et de programmation à Alénya

OR_Amg_1 : Secteur " La Llose" PAE Orientation d'aménagement
OR_Amg_2 : Secteur " Les Vuits" Orientation d'aménagement
OR_Amg_3 : Secteur " Les Ossous" Orientation d'aménagement
OR_Amg_4 : Secteur " Las Motas" Orientation d'aménagement
OR_Amg_5 : Secteur " Las Motas" Orientation d'aménagement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Alénya (2 sur 10)

EL_P : Alignement d'arbre × 8
EL_P : Eléments de paysage identifiés × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Alénya (3 sur 4)

Z_Inond : Zone soumise au PPR inondation approuvé le 19/04/2000 (Risque Faible : Règlementée -… × 2
Z_Inond : Zone soumise au PPR inondation approuvé le 19/04/2000 (Risque Fort : Inconstructible)
Z_Inond : Zone soumise au PPR inondation approuvé le 19/04/2000 (Risque Moyen : Construction…

Servitudes d’utilité publique à Alénya

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Orientales : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Alénya figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1317
Autres servitudes de prévention des risques PM8144
Plans de prévention des risques naturels PM194
Canalisations d’hydrocarbures I120
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Passage des piétons sur le littoral EL99
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Alénya

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Alénya

Avant un achat ou des travaux À Alénya, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Alénya

Pour une parcelle précise à Alénya, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Alénya ?

Alénya est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/11/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/11/2025).

Le PLU d’Alénya est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Alénya ?

Sur le territoire d’Alénya, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones urbaines 20 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, U2, N, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Alénya ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Alénya ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Alénya ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Alénya est-elle en zone tendue ?

Oui : Alénya figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Alénya ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Nazaire (66570)
Théza (66200)
Corneilla-del-Vercol (66200)
Saleilles (66280)
Saint-Cyprien (66750)
Elne (66200)

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