PLU de Saleilles (66280)

L’urbanisme à Saleilles en bref

Avec 5 698 habitants pour 6,2 km², Saleilles (Pyrénées-Orientales, 66) a une densité de 925 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CU Perpignan Méditerranée Métropole : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/02/2026.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 35 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (41 %) ou naturelle (23 %). Première zone par la surface : A2 (« Agricole »), 210 ha, soit 34 % du territoire.

S’y ajoutent 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Saleilles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Théza, Cabestany, Alénya…), 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saleilles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CU Perpignan Méditerranée Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 41 % (253 ha)
Zones urbaines (U) 33 % (200 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (144 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 35 % du territoire de Saleilles, les zones agricoles et naturelles 65 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saleilles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A2	Agricole	Agricole	210 ha
UC1	Urbaine	Urbaine	147 ha
N1	Naturelle	Naturelle et forestière	111 ha
A3	Agricole	Agricole	41 ha
UE1A	Urbaine	Urbaine	28 ha
Ntvb	Naturelle	Naturelle et forestière	26 ha
UV1	Urbaine	Urbaine	15 ha
1AUH-2	À urbaniser	A urbaniser	9 ha
Nv	Naturelle	Naturelle et forestière	7 ha
2AUH	À urbaniser	A urbaniser bloquée	6 ha
UA2	Urbaine	Urbaine	5 ha
UVz	Urbaine	Urbaine	4 ha
1AUE1	À urbaniser	A urbaniser	3 ha
Ap1	Agricole	Agricole	2 ha
UD1	Urbaine	Urbaine	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saleilles

ER 1 : Aménagements paysagers - Chemin multi-susages
ER 2 Bassin de retention
ER 3 : Création de stationnement
ER 4 : liaison douce pietonnier
ER 5 : création parking dans le centre ancien
ER 6 : Création d'une liaison douce entre Can Guillemat et le parc d'activités Sud…
ER 7 : Annexe à la chapelle St Etienne du XI siècle (Monument Historique)
ER 8 : extension futur parc urbain/aire de loisirs
ER 9 : Contour Sud de Cabestany - RD 22b

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saleilles (12 sur 44)

L433 : Alignement haies
L434 : Alignement murets
L435 : Alignement haies
L436 : Alignement haies
L437 : Alignement haies
L438 : Alignement haies
L439 : Alignement haies
L440 : Façades en cayrou
L441 : Alignement haies
L442 : Alignement haies
L443 : Alignement haies
L444 : Alignement haies

Servitudes d’utilité publique à Saleilles

À l’échelle des Pyrénées-Orientales, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saleilles. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1317
Autres servitudes de prévention des risques PM8144
Plans de prévention des risques naturels PM194
Canalisations d’hydrocarbures I120
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Passage des piétons sur le littoral EL99
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saleilles

À Saleilles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saleilles

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saleilles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saleilles ?

Saleilles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Perpignan Méditerranée Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).

Le PLUi de Saleilles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saleilles ?

Sur le territoire de Saleilles, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 41 %, zones urbaines 33 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A2, UC1, N1, A3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saleilles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saleilles ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saleilles ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saleilles ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Théza (66200)
Cabestany (66330)
Alénya (66200)
Villeneuve-de-la-Raho (66180)
Saint-Nazaire (66570)
Corneilla-del-Vercol (66200)

Toutes les communes : Pyrénées-Orientales (66)