L’essentiel sur l’urbanisme à Cabestany
Commune des Pyrénées-Orientales (66), Cabestany compte 10 465 habitants sur 10,6 km², soit une densité de 988 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CU Perpignan Méditerranée Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/02/2026.
39 % du territoire de Cabestany est classé en zone urbaine (35 %) ou à urbaniser (4 %), bien plus que la moyenne des Pyrénées-Orientales (7 %). Les zones agricoles (35 %) et naturelles (26 %) occupent le reste des 22 zones du plan. La zone la plus étendue est A2 (« Agricole »), avec 238 ha, soit 22 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 78 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Cabestany, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saleilles, Saint-Nazaire, Canet-en-Roussillon…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Cabestany
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Perpignan Méditerranée Métropole (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 35 % (373 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (368 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (276 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (43 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 39 % du territoire de Cabestany, les zones agricoles et naturelles 61 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cabestany
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A2 | Agricole | Agricole | 238 ha |
| N1 | Naturelle | Naturelle et forestière | 234 ha |
| UC1p | Urbaine | Urbaine | 199 ha |
| A4 | Agricole | Agricole | 130 ha |
| UD1E | Urbaine | Urbaine | 48 ha |
| Nv | Naturelle | Naturelle et forestière | 42 ha |
| UE2 | Urbaine | Urbaine | 38 ha |
| UC1 | Urbaine | Urbaine | 30 ha |
| UE3A | Urbaine | Urbaine | 19 ha |
| 1AUH-2 | À urbaniser | A urbaniser | 17 ha |
| UC1I | Urbaine | Urbaine | 15 ha |
| 1AUE1A | À urbaniser | A urbaniser | 15 ha |
| UE1A | Urbaine | Urbaine | 11 ha |
| UA2 | Urbaine | Urbaine | 9 ha |
| 1AUep | À urbaniser | A urbaniser | 6 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés78
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cabestany
- ER 1 : Création d'une liaison intercommunale
- ER 2 : Création d'une piste cyclable pour sécuriser les abords du Lycée Charles Blanc
- ER 3 :Espace nature en ville - Parc
- ER 4 : Agrandissement du cimetière
- ER 5 : Elargissement et mise en sécurité Boulevard Ambroise Croizat
- ER 6 : Elargissement et mise en sécurité Chemin du Mas Anglade
- ER 7 : Elargissement et mise en sécurité Chemin du Mas Fabre
- ER 8 : Elargissement et aménagement du Chemin du Mas Fabre desserte zone d'activités…
- ER 9 : Elargissement et aménagement Chemin de Villeneuve de la Raho desserte zone…
Orientations d’aménagement et de programmation à Cabestany (1 sur 7)
- OAP hybride
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cabestany (12 sur 78)
- L38 : Alignement d'arbres
- L39 : Alignement d'arbres
- L40 : Alignement d'arbres
- L41 : Alignement d'arbres
- L42 : Alignement d'arbres
- L43 : Alignement d'arbres
- L44 : Alignement d'arbres
- L45 : Alignement d'arbres
- L46 : Alignement d'arbres
- L47 : Alignement d'arbres
- L48 : Alignement d'arbres
- L49 : Alignement d'arbres
Servitudes d’utilité publique à Cabestany
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Orientales : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cabestany figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1317
- Autres servitudes de prévention des risques PM8144
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Canalisations d’hydrocarbures I120
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Passage des piétons sur le littoral EL99
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Cabestany
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Cabestany, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cabestany
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cabestany ?
Cabestany est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Perpignan Méditerranée Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).
Le PLUi de Cabestany est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cabestany ?
Sur le territoire de Cabestany, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones urbaines 35 %, zones agricoles 35 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A2, N1, UC1p, A4. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cabestany ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cabestany ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cabestany ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cabestany ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saleilles (66280)
- Saint-Nazaire (66570)
- Canet-en-Roussillon (66140)
- Perpignan (66000)
- Théza (66200)
- Alénya (66200)