L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bages
Bages est une commune des Pyrénées-Orientales (66) de 4 560 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,1 km² (378 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2008 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/03/2026.
Le territoire se partage entre 14 % de zones naturelles, 74 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 20 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 820 ha, soit 68 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 75 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Bages, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Montescot, Saint-Jean-Lasseille, Ortaffa…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Bages
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bages
- Approuvé le
- 18/12/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (890 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (172 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (142 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Bages, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bages
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Zone est | 820 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur correspondant aux zones humides | 113 ha |
| UB | Urbaine | La zone UB est destinée à recevoir principalement les destinations suivantes : habitation, commerce et activit | 94 ha |
| N | Naturelle | N : Zone à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur inté | 44 ha |
| An | Agricole | Secteur correspondant au secteur agricole au petit parcellaire au droit des coteaux Ouest de Bages. | 44 ha |
| Aj | Agricole | Secteur au parcellaire très morcelé et spécifique utilisé généralement aux fins de jardins familiaux privatifs | 27 ha |
| UA | Urbaine | La zone UA délimite la zone dense et agglomérée du vieux village. | 19 ha |
| UC2 | Urbaine | Secteur correspondant à l'aménagement du secteur Puig Dallat | 9 ha |
| UE | Urbaine | La zone UE délimite les espaces, déjà en partie occupés par des bâtiments liés à la destination de la zone, de | 8 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur réservé à des équipements de loisirs | 7 ha |
| Nv | Naturelle | Secteur correspondant à des espaces de nature en ville | 6 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone bloquée à l'urbanisation, destiné à recevoir à moyen/long terme l'implantation d'une urbanisation à carac | 6 ha |
| UC3a | Urbaine | La zone UB correspond à l'agglomération relativement dense qui s'est développée autour du centre ancien dans u | 5 ha |
| UEa | Urbaine | Secteur délimitant le site de l'actuelle usine de fabrication de produits alimentaires bio. | 3 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur correspondant à la station d'épuration et jouant une fonction de périmètre de protection au titre du p | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés75
- Linéaires de diversité commerciale6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bages
- OAP 1 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP 2 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP 3 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP 4 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bages (11 sur 75)
- EPP 11 : Eléments de paysage (site et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique -… × 59
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 7
- EPP 1 : Eléments de paysage (site et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- EPP 10 : Eléments de paysage (site et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- EPP 3 : Eléments de paysage (site et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- EPP 4 : Eléments de paysage (site et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- EPP 5 : Eléments de paysage (site et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- EPP 6 : Eléments de paysage (site et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- EPP 7 : Eléments de paysage (site et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- EPP 8 : Eléments de paysage (site et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- EPP 9 : Eléments de paysage (site et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
Servitudes d’utilité publique à Bages
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Orientales (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bages sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1317
- Autres servitudes de prévention des risques PM8144
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Canalisations d’hydrocarbures I120
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Passage des piétons sur le littoral EL99
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bages
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Bages, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bages
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bages, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bages a-t-elle un PLU ?
Bages est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).
Le PLU de Bages est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bages ?
Sur le territoire de Bages, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, Nzh, UB, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bages ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bages ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bages ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montescot (66200)
- Saint-Jean-Lasseille (66300)
- Ortaffa (66560)
- Brouilla (66620)
- Pollestres (66450)
- Villemolaque (66300)