L’urbanisme en clairSaint-Jean-Lasseille : document, zonage, périmètres
Avec 1 622 habitants pour 2,9 km², Saint-Jean-Lasseille (Pyrénées-Orientales, 66) a une densité de 559 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Aspres. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 18 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (80 %) ou naturelle (2 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 223 ha, soit 78 % du territoire.
S’y ajoutent 27 emplacements réservés, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Saint-Jean-Lasseille, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Villemolaque, Banyuls-dels-Aspres, Brouilla…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Jean-Lasseille.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean-Lasseille
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC des Aspres (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (231 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (11 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 2 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Saint-Jean-Lasseille, les zones agricoles et naturelles 82 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Jean-Lasseille
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone Agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologie ou économique des terres agricoles | 223 ha |
| UB | Urbaine | Caractère architectural contemporain | 24 ha |
| Aa | Agricole | Secteur Inconstructible pour des motifs de préservation du paysage | 8 ha |
| N | Naturelle | Boisement existant, Zone protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages e | 5 ha |
| UBd | Urbaine | Opérations récentes , constructions et habitations autorisées dans le cadre d'opérations d'ensembles ou groupé | 5 ha |
| 1AUa-1 | À urbaniser | Hébergement touristique résidentiel, opérations d'aménagement d'ensembles compatible aux AOP | 3 ha |
| UA | Urbaine | Partie dense du village, Intérêt architectural ancien affirmé, construit en ordre continu caractère traditionn | 3 ha |
| 1AUa-3 | À urbaniser | Hébergement touristique résidentiel, opérations d'aménagement d'ensembles compatible aux AOP (urbanisable lors | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Ouverture après Modification du PLU Opération d'aménagement d'ensemble dans les conditions exposées aux orient | 2 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Une seule opération d'aménagement d'ensemble, pouvant avoir 1 ou plusieurs opérations groupées et compatible a | 2 ha |
| 1AUa-2 | À urbaniser | Hébergement touristique résidentiel, opérations d'aménagement d'ensembles compatible aux AOP (urbanisable lors | 2 ha |
| UBc | Urbaine | Espace de loisirs, petits jeux et espaces verts | 1 ha |
| UAa | Urbaine | La trame est discontinue et ou la construction à l'alignement de la voie n'est pas obligatoire | 1 ha |
| UBa | Urbaine | Mas existant avec son parc | 1 ha |
| UBf | Urbaine | Collectif pour accueil de personnes agées ou Handicapées associée à des espaces verts publics | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés27
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
- Sites archéologiques4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Jean-Lasseille (12 sur 27)
- ER 01 : ER 1 : Projet de déviation de la RD2 au sud de la commune
- ER 02 : ER 2 : Réalisation d'un bassin de rétention des eaux au départ de la déviation avec…
- ER 02b : ER 2b : Réalisation du bassin de rétention des eaux au départ du Salt de la Foïlle avec…
- ER 03 : ER 3 : Réalisation du fossé de détournement des eaux (1er tronçon de la RD2) (parcelles…
- ER 03b : ER 3b : éalisation du fossé d'interception des eaux (2ème tronçon de la RD2 (parcelles…
- ER 04 : ER 4 : Aménagement bordure du ravin de la Pagèse (parcelle 390p, 391p et 94p)
- ER 04b : ER 4b : Aménagement bordure du ravin de la Pagèse (parcelle 90p et 92p)
- ER 05 : ER 5 : Cheminement piétonnier, piste cyclable et plantations alignées (parcelle 738p)…
- ER 05b : ER 5b : Cheminement piétonnier, piste cyclable et plantations alignées (parcelles 739p,…
- ER 06 : ER 6 : Cheminement piétonnier avec plantations alignées (parcelle 792p) largeur 4m
- ER 07 : ER 7 : Création d'une placette arborée avec piétonnier (parcelle 801p)
- ER 07b : ER 7b : Création d'un espace vert/jeux en requalification d'un espace de stationnement…
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-Lasseille
- OR_Amg_1 : Secteur "Au lieux dits La Cabane et Bigné d'Aquidalt" Orientation d'aménagement
- OR_Amg_2 : Secteur "Au lieu dit Coulomine de Cané" Orientation d'aménagement
- OR_Amg_3 : Secteur "Au lieu dit Mas d'en Trilles" Orientation d'aménagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-Lasseille (3 sur 15)
- EL_P : Plantation alignée ou isolée à réaliser × 11
- EL_P : Plantation alignée ou isolée à conserver × 3
- EL_P : Plantation à réaliser
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-Lasseille
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Orientales (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Jean-Lasseille sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1317
- Autres servitudes de prévention des risques PM8144
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Canalisations d’hydrocarbures I120
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Passage des piétons sur le littoral EL99
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Jean-Lasseille
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Jean-Lasseille
Avant un achat ou des travaux À Saint-Jean-Lasseille, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jean-Lasseille
Pour une parcelle précise à Saint-Jean-Lasseille, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Jean-Lasseille ?
Saint-Jean-Lasseille est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC des Aspres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saint-Jean-Lasseille est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Jean-Lasseille ?
Sur le territoire de Saint-Jean-Lasseille, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 4 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, Aa, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Jean-Lasseille ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-Lasseille ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-Lasseille ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villemolaque (66300)
- Banyuls-dels-Aspres (66300)
- Brouilla (66620)
- Bages (66670)
- Tresserre (66300)
- Trouillas (66300)