L’urbanisme en clairBrouilla : document, zonage, périmètres
Brouilla, 1 572 habitants, occupe 7,9 km² des Pyrénées-Orientales (66), soit 199 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/07/2024 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Aspres. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/07/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 29 % et les zones agricoles 64 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne des Pyrénées-Orientales (7 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 505 ha, soit 64 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Brouilla.
Le document d’urbanisme de Brouilla
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC des Aspres (intercommunalité)
- Approuvé le
- 02/07/2024
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/07/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (505 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (225 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (50 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Brouilla, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Brouilla
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Zone est | 505 ha |
| N | Naturelle | N : Zone à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur inté | 204 ha |
| UB | Urbaine | Partie moins dense dont le bâti est édifié de manière générale en ordre discontinu | 46 ha |
| Na | Naturelle | Zone Millery et zone du Mas Tardiu ou s'exercent des activités artisanales et/ou commerciales | 8 ha |
| Nc | Naturelle | Espaces en bordure du Tech ou se situent les activités de l'actuelle carrière ou destinés à l'ouverture et l'e | 8 ha |
| Ncv | Naturelle | Secteur correspondant à la coulée verte | 6 ha |
| UA | Urbaine | Partie dense agglomérée du village généralement construite en ordre continu | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future destinée à recevoir à moyen/long terme l'implantation de constructions à caractère | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à vocation d'habitat et équipementielle ouverte à l'urbanisation | 2 ha |
| UB1 | Urbaine | UB1 : sous-secteur UB dédié à de l'hébergement | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
- Équipements collectifs admis en zone A ou N26
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Brouilla (7 sur 16)
- ER02 : Passage des réseaux EP et EU dans le secteur « Las Milleres » × 4
- ER07 : Passage des réseaux EP et EU dans le secteur « Château Pourteills » × 4
- ER01 : Passage des réseaux EP et EU dans le secteur « Lous Bachous » × 2
- ER05 : Passage des réseaux EP et EU dans le secteur « rue de la Tramontane » × 2
- ER06 : Passage des réseaux EP et EU dans le secteur de la RD2 et création d'un chemin piéton × 2
- ER03 : Passage des réseaux EP et EU dans le secteur de « Malras »
- ER04 : Passage des réseaux EP et EU dans le secteur de la RD2 à la rue du général Koenig
Orientations d’aménagement et de programmation à Brouilla
- OAP « Cami de San Joan"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brouilla (6 sur 19)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 5
- Arbres isolés à protéger × 4
- Continuité multifonctionnelle à renaturer × 4
- Préservation de la continuité écologique du Rec de la Basse et de ses abords dont sa… × 3
- Alignements d'arbres à protéger × 2
- Préservation de la continuité écologique du Rec d'en Biern et de ses abords dont sa…
Servitudes d’utilité publique à Brouilla
À l’échelle des Pyrénées-Orientales, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Brouilla. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1317
- Autres servitudes de prévention des risques PM8144
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Canalisations d’hydrocarbures I120
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Passage des piétons sur le littoral EL99
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Brouilla
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Brouilla
Pour un terrain de Brouilla, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Brouilla
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Brouilla ?
Brouilla est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/07/2024 (collectivité compétente : CC des Aspres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/07/2024).
Le PLU de Brouilla est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Brouilla ?
Sur le territoire de Brouilla, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brouilla ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Brouilla ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Brouilla ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brouilla ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ortaffa (66560)
- Banyuls-dels-Aspres (66300)
- Saint-Jean-Lasseille (66300)
- Bages (66670)
- Saint-Génis-des-Fontaines (66740)
- Villemolaque (66300)