PLU de Banyuls-dels-Aspres (66300)

L’urbanisme à Banyuls-dels-Aspres en bref

Banyuls-dels-Aspres est une commune des Pyrénées-Orientales (66) de 1 483 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,7 km² (139 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Aspres. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 2 % de zones naturelles, 88 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 19 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 874 ha, soit 82 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 11 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 espace boisé classé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Banyuls-dels-Aspres, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Tresserre, Saint-Jean-Lasseille, Brouilla et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Banyuls-dels-Aspres

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Aspres (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 88 % (938 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (70 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (35 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 2 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Banyuls-dels-Aspres, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Banyuls-dels-Aspres

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone à protéger en raison de la valeur agricole des terrains, ou de richesse du sol ou du sous-sol	874 ha
Ap	Agricole	Sous-secteur correspondant à des secteurs de préservation des cônes de vue sur le village, où aucune construct	63 ha
UB	Urbaine	Zone d'habitat dense,fortement occupé Comprend notament des structures et installations sportives, culturelles	23 ha
UD	Urbaine	Zone d'activités spécialisées correspondant à l'aire autoroutière	22 ha
1AUpv	À urbaniser	Zone immédiatement ouverte à l'urbanisation, destinée à recevoir l'implantation de panneaux solaires ainsi que	18 ha
N	Naturelle	Zone faisant objet d'une protection particulière au titre de la protection des sites et de la nature et de bio	16 ha
UA	Urbaine	Zone à caractère central édifiés en ordre continu (vieux village)	10 ha
UBa	Urbaine	Sous secteur présentant un COS différent du reste de la zone UB COS 0.20	7 ha
1AU1	À urbaniser	Zone immédiatement ouverte à l'urbanisation à dominante d'habitat individuel, semi-collectif ou collectif. Rés	6 ha
1AU2	À urbaniser	Zone de Versalles, immédiatement ouverte à l'urbanisation conditionnée par une ou plusieurs opérations d'aména	6 ha
US	Urbaine	Zone destinée à recevoir l'implantation d'équipements publics, de loisirs, sportifs, culturels, socioculturels	3 ha
1AU2a	À urbaniser	Zone destinée à recevoir, après Modification du PLU, des constructions à usage d'habitation, zone assujettie a	3 ha
UDa	Urbaine	Zone destinée à un équipement d'intérêt collectif à destination des services de la DREAL LR et des douanes	2 ha
UBc	Urbaine	Sous-secteur correspondant à l'ancienne cave coopérative avec orientations particulières d'aménagement. Cos di	2 ha
1AU3	À urbaniser	Zone immédiatement ouverte à l'urbanisation, destinée à recevoir l'implantation d'activités artisanales. Résea	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques11
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Banyuls-dels-Aspres

ER 01 : ER 1 : Extension du stade et réalisation d'équipements sportifs
ER 02 : ER 2 : Extension du stade et réalisation d'équipements sportifs
ER 03 : ER 3 : Réalisation d'équipements publics, d'aires de stationnement et de logements…
ER 04 : ER 4 : Réalisation d'aires de stationnement
ER 05 : ER 5 : Elargissement de la voirie
ER 06 : ER 6 : Réalisation d'aires de stationnement et d'un cheminement piéton
ER 07 : ER 7 : Réalisation d'aires de stationnemet
ER 08 : ER 8 : Réalisation d'aires de stationnemet
ER 09 : ER 9 : Déviation de Saint-Jean Lasseille
ER 10 : Aménagement et élargissement de la voirie
ER 12 : Réalisation d'aires de stationnement

Orientations d’aménagement et de programmation à Banyuls-dels-Aspres

OR_Amg_1 : Orientation d'aménagement secteur Versalles Nord et Versalles Sud
OR_Amg_2 : Orientation d'aménagement secteur L'Amoure
OR_Amg_3 : Orientation d'aménagement secteur Entrée ville Nord-Est
OR_Amg_4 : Orientation d'aménagement secteur Entrée ville Sud-Ouest
OR_Amg_5 : Orientation d'aménagement et de programmation "Mas d'en Ramis"

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Banyuls-dels-Aspres

L151-23 : Boisement de la colline d'el Mas d'en Ramis

Servitudes d’utilité publique à Banyuls-dels-Aspres

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Orientales : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Banyuls-dels-Aspres figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1317
Autres servitudes de prévention des risques PM8144
Plans de prévention des risques naturels PM194
Canalisations d’hydrocarbures I120
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Passage des piétons sur le littoral EL99
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Banyuls-dels-Aspres

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Banyuls-dels-Aspres, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Banyuls-dels-Aspres

Pour une parcelle précise à Banyuls-dels-Aspres, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Banyuls-dels-Aspres a-t-elle un PLU ?

Banyuls-dels-Aspres est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC des Aspres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Banyuls-dels-Aspres est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Banyuls-dels-Aspres ?

Sur le territoire de Banyuls-dels-Aspres, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 3 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, UB, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Banyuls-dels-Aspres ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Banyuls-dels-Aspres ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Banyuls-dels-Aspres ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Banyuls-dels-Aspres ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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