L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Montesquieu-des-Albères
Montesquieu-des-Albères est une commune des Pyrénées-Orientales (66) de 1 353 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,2 km² (79 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/06/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/03/2023.
Le territoire se partage entre 62 % de zones naturelles, 30 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 14 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 1 053 ha, soit 62 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 9 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Montesquieu-des-Albères.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Villelongue-dels-Monts, Le Boulou, Les Cluses…) sont toutes en PLU communal, comme Montesquieu-des-Albères.
Le document d’urbanisme de Montesquieu-des-Albères
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montesquieu-des-Albères
- Approuvé le
- 06/06/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/03/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 62 % (1 053 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (511 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (119 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Montesquieu-des-Albères, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montesquieu-des-Albères
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Sont classés en zone natuelle, les espaces naturels sur le territoire communal destinés à être protégés en rai | 1 053 ha |
| A | Agricole | Sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel ag | 511 ha |
| UC | Urbaine | Il s'agit des extensions du village réalisées sous forme principalement de lotissements comportant de façon gé | 58 ha |
| UB | Urbaine | Il s'agit des extensions du village réalisées sous forme principalement de lotissements comportant de façon gé | 53 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Il s'agit de zones destinées à recevoir à court et mpyen terme une urbanisation sous forme principalement d'ha | 7 ha |
| UA | Urbaine | Il s'agit de la partie dense correspondant au centre ancien du village, dont le caractère architectural est af | 5 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Il s'agit de zones situées en continuité de l'urbanisation existante, destinées à recevoir à moyen ou long ter | 2 ha |
| UE | Urbaine | Il s'agit de la zone d'activité économique existante, lieu-dit "Les Agouillous" | 1 ha |
| 2AUe | À urbaniser | Il s'agit d'une zone mixte appelée à être aménagée à moyen et long terme à destination de commerces et de serv | 1 ha |
| UBb | Urbaine | Correspondant à un secteur où les règles d'implantation des constructions différent. | < 1 ha |
| 2AUa2 | À urbaniser | Il s'agit d'une zone située en continuité de l'urbanisation existante, destinée à l'implantation des construct | < 1 ha |
| 2AUa1 | À urbaniser | Il s'agit de l'extension d la zone d'activité existante. L'urbanisation de cette zone devra être réalisée aprè | < 1 ha |
| UBa | Urbaine | Correspondant à une dent creuse au sein du village, où les règles d'implantation diffèrent afin de préserver u | < 1 ha |
| UF | Urbaine | Il s'agit de la zone existant accueillant des activités de mécanique automobile et de carrosserie sur la Rue L | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Droit de préemption urbain7
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Montesquieu-des-Albères
- OAP 1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP 2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP 3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP 4 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP 5 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montesquieu-des-Albères
- EPP 1 : Elémént de paysage à protéger
- EPP 1 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- EPP 2 : Elément de paysage à protéger
- EPP 2 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- EPP 3 : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique
Servitudes d’utilité publique à Montesquieu-des-Albères
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Orientales (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montesquieu-des-Albères sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1317
- Autres servitudes de prévention des risques PM8144
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Canalisations d’hydrocarbures I120
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Passage des piétons sur le littoral EL99
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Montesquieu-des-Albères
Avant un achat ou des travaux À Montesquieu-des-Albères, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montesquieu-des-Albères
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montesquieu-des-Albères, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Montesquieu-des-Albères ?
Montesquieu-des-Albères est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/03/2023).
Le PLU de Montesquieu-des-Albères est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montesquieu-des-Albères ?
Sur le territoire de Montesquieu-des-Albères, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montesquieu-des-Albères ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montesquieu-des-Albères ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montesquieu-des-Albères ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Montesquieu-des-Albères est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montesquieu-des-Albères ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villelongue-dels-Monts (66740)
- Le Boulou (66160)
- Les Cluses (66480)
- Tresserre (66300)
- Banyuls-dels-Aspres (66300)
- Laroque-des-Albères (66740)