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Urbanisme · Pyrénées-Orientales (66)

PLU de Tresserre

Le document d’urbanisme en vigueur à Tresserre (66300), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

66300INSEE 662141 166 habitants11,1 km²
Document
PLU
version du 23/12/2019 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC des Aspres
Zones
17
au plan de zonage
Constructible
8 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
1 166 hab.
11,1 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Tresserre : document, zonage, périmètres

Tresserre, 1 166 habitants, occupe 11,1 km² des Pyrénées-Orientales (66), soit 105 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/03/2014 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Aspres. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/12/2019. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 17 % et les zones agricoles 75 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne des Pyrénées-Orientales (7 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 830 ha, soit 75 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 10 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Pour qui construit à Tresserre, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Banyuls-dels-Aspres, Le Boulou, Passa…) sont toutes en PLU communal, comme Tresserre.

Le document d’urbanisme de Tresserre

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC des Aspres (intercommunalité)
Approuvé le
10/03/2014
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 23/12/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 75 % (830 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 17 % (183 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 5 % (56 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (37 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Tresserre, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Tresserre

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricolezone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologie ou économique des terres agricoles Zone ou partie830 ha
NNaturelleZone protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, Zone ou partie concernée par diver183 ha
1AU2À urbaniserZone logistique ou les réseaux ne sont pas suffisants ou Partiellement existants. conditionnée par 2 opération39 ha
UBUrbaineZone dont le caractère architectural "résidentiel" est contemporain. le bâti est édifié de manière générale en25 ha
1AU2aÀ urbaniserAires de stationnement pour les poids-lourds. conditionnées par 2 opérations d'ensemble portant sur chacun des8 ha
UAUrbaineCentre historique de Tresserre, intégrant la cellera. Partie dense agglomérée du village construite en ordre c6 ha
1AU1À urbaniserHabitat individuel, semi-collectif conditionné par une seule opération d'ensemble sur l 'ensemble du périmètre3 ha
UBeUrbaineEquipements publics, de loisirs, scolaire, administratifs, collectifs...3 ha
1AU3À urbaniserUrbanisation de la zone "Camps Doutres" est conditionnée à la réalisation d'une opération d'aménagement d'ense2 ha
2AUÀ urbaniserDéblocage de la zone après Modification du PLU. Urbanisation à moyen ou long terme à vocation habitat2 ha
UBaUrbaineActivité hôtelière, non raccordable à l'assainissement collectif et en assainissement individuel2 ha
1AU1bÀ urbaniserToutes construction est interdite à l'exception des constructions annexes (Abris de jardin, cuisine d'été, pis1 ha
UBbUrbaineToutes construction est interdite à l'exception des constructions annexes (Abris de jardin, cuisine d'été, pis1 ha
2AUaÀ urbaniserDéblocage de la zone après Modification du PLU. Urbanisation à moyen ou long terme à vocation habitat suscepti< 1 ha
1AU3aÀ urbaniserUrbanisation du secteur "les Coulouminettes" est conditionnée à la réalisation d'une opération d'aménagement d< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés10
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
  • Espaces boisés classés1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N3
  • Sites archéologiques11
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Tresserre

  • ER 01 : ER 1 : Réalisation de stationnements
  • ER 02 : ER 2 : Réalisation d'espaces sportifs et de loisirs
  • ER 03 : ER 3 : Emplacement réservé pour le tracé de la ligne nouvelle "Perpignan-Le Perthus" et…
  • ER 04 : ER 4 : Extension cimetière
  • ER 05 : ER 5 : Réalisation d'ateliers communaux et de stationnements
  • ER 06 : ER 6 : Amélioration viaire et sécurisation
  • ER 07 : ER 7 : Amélioration viaire et sécurisation, réalisation de stationnements
  • ER 08 : ER 8 : Réalisation d'une voie (largeur = 9 m)
  • ER 09 : ER 9 : Extension de la station d'épuration
  • ER 10 : Aménagement d'une piste DFCI

Orientations d’aménagement et de programmation à Tresserre

  • OR_Amg_1 : Zone 1AU1 " Serrat d'en Calcine" Orientation d'aménagement Programmation au niveau du…
  • OR_Amg_2 : Zone 1AU1 " Camp de la Caze" Orientation d'aménagement Programmation au niveau du village
  • OR_Amg_3 : Zone 2AU " La Femade" Orientation d'aménagement Programmation au niveau du village
  • OR_Amg_4 : Zones 1AU3 et 2AU " Camp Doutres" Orientation d'aménagement Programmation au niveau du…
  • OR_Amg_5 : Zones 1 AU3a et 2AUa " Les Coulouminettes" Orientation d'aménagement Programmation au…
  • OR_Amg_6 : Zone 1AU1 " Hameau de Nidolères" Orientation d'aménagement Programmation au niveau du…
  • OR_Amg_7 : Zone 1AU2 et 1AU2a " projet de zone logistique" Orientation d'aménagement Programmation…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tresserre

  • EL_P 01 : Elément identifié "01 Mare sur ancienne gravière" au titre de l'article L_123_1_7 du CU
  • EL_P 02 : Elément identifié "02 Mare de la Nidolères" au titre de l'article L_123_1_7 du CU
  • EL_P 03 : Elément identifié "03 Eglise : façade principale, parvis et monuments aux morts" au…
  • EL_P 04 : Elément identifié "04 Puits" au titre de l'article L_123_1_7 du CU
  • EL_P 05 : Elément identifié "05 Table d'orientation Site de la Bataille du Boulou" au titre de…
  • EL_P 06 : Elément identifié "06 Moulin" au titre de l'article L_123_1_7 du CU

Servitudes d’utilité publique à Tresserre

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Orientales (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Tresserre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1317
  • Autres servitudes de prévention des risques PM8144
  • Plans de prévention des risques naturels PM194
  • Canalisations d’hydrocarbures I120
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Passage des piétons sur le littoral EL99
  • Forêts de protection A73
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Tresserre

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Tresserre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tresserre

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Tresserre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Tresserre ?

Tresserre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/03/2014 (collectivité compétente : CC des Aspres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/12/2019).

Le PLU de Tresserre est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Tresserre ?

Sur le territoire de Tresserre, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones à urbaniser 5 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, 1AU2, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Tresserre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Tresserre ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tresserre ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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