L’urbanisme en clairL’urbanisme à Cussac-Fort-Médoc en bref
Cussac-Fort-Médoc, 2 279 habitants, occupe 24,4 km² de la Gironde (33), soit 93 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/07/2018, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/07/2018.
Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 37 % et les zones agricoles 58 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de la Gironde (10 %). A (« Zone A : Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 778 ha, soit 32 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 89 espaces boisés classés, 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Cussac-Fort-Médoc est par ailleurs commune littorale (riveraine d’un estuaire) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cussac-Fort-Médoc.
Le voisinage (Lamarque, Saint-Julien-Beychevelle, Blaye…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 3 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Cussac-Fort-Médoc
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Cussac-Fort-Médoc
- Approuvé le
- 11/07/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/07/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (1 403 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (902 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (119 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Cussac-Fort-Médoc, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cussac-Fort-Médoc
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone A : Zone agricole | 778 ha |
| NL | Naturelle | Zone NL : Zone naturelle "littorale" | 578 ha |
| Aepr | Agricole | Zone Aepr : Secteur correspondant aux espaces proches du rivage définis en application de la loi Littoral | 513 ha |
| N | Naturelle | Zone N : Zone naturelle | 296 ha |
| Ap | Agricole | Zone Ap : Secteur agricole protégé | 91 ha |
| UB | Urbaine | Zone UB : Zone urbanisée de moyenne densité | 75 ha |
| Np | Naturelle | Zone Np : Zone naturelle patrimoniale | 26 ha |
| Aca | Agricole | Zone Aca : Secteur d'exploitation de carrières | 21 ha |
| UA | Urbaine | Zone UA : Zone urbanisée dense | 13 ha |
| UC | Urbaine | Zone UC : Zone urbanisée en périphérie du bourg | 11 ha |
| UBp | Urbaine | Zone UBp : Zone urbanisée de moyenne densité en périmètre AVAP | 9 ha |
| UE | Urbaine | Zone UE : Zone urbaine à vocation d'équipement public et / ou d'intérêt collectif | 3 ha |
| UX | Urbaine | Zone UX : Zone urbaine à vocation d'activités artisanales et commerciales | 3 ha |
| UAp | Urbaine | Zone UAp : Zone urbanisée dense en périmètre AVAP | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone 2AU : Zone à urbaniser à long terme | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés89
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Droit de préemption urbain7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Cussac-Fort-Médoc (1 sur 7)
- OAP : Secteur d'Orientation d'Amenagement et de Programmation × 7
Secteurs de mixité sociale à Cussac-Fort-Médoc
- Secteur de mixite sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cussac-Fort-Médoc (3 sur 26)
- Patrimoine : Perimetre de protection au titre de l'article L. 151 19 × 21
- Protection ponctuelle au titre de l'article L.151-19 × 4
- Patrimoine : Perimetre de protection au titre de l'article L. 151 19 Jardin
Secteurs de constructibilité limitée à Cussac-Fort-Médoc
- Espace pouvant etre impacte par le PPRI
Servitudes d’utilité publique à Cussac-Fort-Médoc
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Gironde (15 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cussac-Fort-Médoc sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine d’un estuaire, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Cussac-Fort-Médoc, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cussac-Fort-Médoc
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Cussac-Fort-Médoc a-t-elle un PLU ?
Cussac-Fort-Médoc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/07/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/07/2018).
Le PLU de Cussac-Fort-Médoc est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cussac-Fort-Médoc ?
Sur le territoire de Cussac-Fort-Médoc, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, NL, Aepr, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cussac-Fort-Médoc ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cussac-Fort-Médoc ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cussac-Fort-Médoc ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Cussac-Fort-Médoc ?
Oui : Cussac-Fort-Médoc est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un estuaire). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cussac-Fort-Médoc ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lamarque (33460)
- Saint-Julien-Beychevelle (33250)
- Blaye (33390)
- Arcins (33460)
- Saint-Genès-de-Blaye (33390)
- Saint-Martin-Lacaussade (33390)