L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Arcins
Arcins, 540 habitants, occupe 7,4 km² de la Gironde (33), soit 73 habitants au km².
Les règles d’urbanisme d’Arcins sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/01/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/04/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 57 % et les zones agricoles 37 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne de la Gironde (10 %). La zone la plus étendue est Np (« Zone Naturelle à protéger strictement »), avec 390 ha, soit 55 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 62 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 espaces boisés classés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lamarque, Soussans, Margaux-Cantenac…), 1 en carte communale, 3 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme d’Arcins
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Arcins
- Approuvé le
- 22/01/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/04/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (409 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (262 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Arcins, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Arcins
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Np : Zone Naturelle à protéger strictement | 390 ha |
| A | Agricole | A : Zone Agricole | 244 ha |
| UCec | Urbaine | UCec : Zone Urbaine de Centralité : extension contemporaine | 24 ha |
| N | Naturelle | N : Zone Naturelle | 19 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone Agricole : secteur d'enjeu patrimonial et paysager | 18 ha |
| UCca | Urbaine | UCca : Zone Urbaine de Centralité : centre ancien | 9 ha |
| USae | Urbaine | USae : Zone Urbaine Spécialisée : activité économique | 6 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh : Zone à Urbaniser : habitat | 2 ha |
| UCp | Urbaine | UCp : Zone Urbaine de Centralité : à enjeu de paysage et patrimoine | < 1 ha |
| USae1 | Urbaine | USae1 : Zone Urbaine Spécialisée : extension de la ZA | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés62
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Espaces remarquables du littoral2
- Droit de préemption urbain3
- Sites archéologiques1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Arcins (1 sur 8)
- Périmètre des OAP × 8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arcins (12 sur 62)
- Elément de paysage (Haie, alignement d'arbres, ... ) × 16
- Arbre Gite pour certaines espèces × 9
- Elément bâti No : 29 × 4
- Elément bâti No : 30 × 3
- Elément bâti No : 1 × 2
- Elément bâti No : 10
- Elément bâti No : 11
- Elément bâti No : 12
- Elément bâti No : 13
- Elément bâti No : 14
- Elément bâti No : 15
- Elément bâti No : 16
Secteurs de constructibilité limitée à Arcins
- Zone inondable / Zone Jaune du PPRI (Plan de Prévention Risque Inondation) Secteur…
- Zone inondable / Zone Rouge du PPRI (Plan de Prévention Risque Inondation) Secteur…
Servitudes d’utilité publique à Arcins
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gironde : 15 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Arcins figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Arcins
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Arcins
Pour un terrain d’Arcins, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Arcins
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Arcins ?
Arcins est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/01/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/04/2024).
Le PLU d’Arcins est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Arcins ?
Sur le territoire d’Arcins, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, UCec, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arcins ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Arcins ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arcins ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lamarque (33460)
- Soussans (33460)
- Margaux-Cantenac (33460)
- Cussac-Fort-Médoc (33460)
- Villeneuve (33710)
- Plassac (33390)