L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Soussans
Avec 1 719 habitants pour 15,6 km², Soussans (Gironde, 33) a une densité de 110 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Soussans sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/05/2026.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (56 %) ou naturelle (37 %). A (« espaces de bâtis et d'installations agricoles ») est la zone la plus vaste : 631 ha, soit 41 % du territoire.
S’y ajoutent 86 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 84 espaces boisés classés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Soussans.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Margaux-Cantenac, Arcins, Villeneuve…), 2 en PLU communal, 3 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Soussans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Soussans
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (861 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (562 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (94 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (22 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Soussans, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Soussans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | espaces de bâtis et d'installations agricoles | 631 ha |
| Np | Naturelle | espaces d'intérêt écologique et milieux naturels les plus sensibles | 494 ha |
| Ap | Agricole | espaces de terres et de paysages agricoles à préserver | 230 ha |
| UB | Urbaine | secteurs principalement d'habitat du bourg, du quartier Tayac et autres principaux quartiers | 83 ha |
| N | Naturelle | espaces naturels et boisés protégés comprenant du bâti isolé ou diffus | 68 ha |
| 1AUerph | À urbaniser | secteur du pôle de production d'énergies renouvelables dédié à l'accueil de centrales photovoltaïques | 15 ha |
| UA | Urbaine | secteurs du centre-bourg et du centre du quartier Tayac | 9 ha |
| 1AUermp | À urbaniser | secteur du pôle de production d'énergies renouvelables dédié aux unités de méthanisation et pyrogazéification | 3 ha |
| 2AUer | À urbaniser | secteur d'aménagement futur prévu pour l'extension du pôle de production d'énergie renouvelable | 3 ha |
| UY | Urbaine | secteurs d'activités diversifiées des sites économiques de Mathauza et Chemin de la Curade | 2 ha |
| 1AUer-e | À urbaniser | secteur d'entrée sud du pôle de production d'énergies renouvelables | 1 ha |
| 2AUer-e | À urbaniser | secteur d'aménagement futur prévu pour l'entrée nord du pôle de production d'énergies renouvelables | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés84
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés86
- Linéaires de diversité commerciale4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Soussans (1 sur 6)
- Périmètre d'OAP sectorielle × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Soussans (7 sur 86)
- Haies protégées × 70
- Patrimoine à preserver au titre du L151-19 du Code Urbanisme × 8
- Patrimoine paysager à preserver au titre du L151-19 du Code Urbanisme × 3
- Patrimoine bati à preserver au titre du L151-19 du Code Urbanisme × 2
- 11a : Patrimoine bati à preserver au titre du L151-19 du Code Urbanisme
- 11b : Patrimoine bati à preserver au titre du L151-19 du Code Urbanisme
- Patrimoine paysager à préserver au titre du L151-19 Code Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Soussans
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilité
Servitudes d’utilité publique à Soussans
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Gironde (15 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Soussans sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Soussans
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Soussans
Pour un terrain de Soussans, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Soussans
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Soussans ?
Soussans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/05/2026).
Le PLU de Soussans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Soussans ?
Sur le territoire de Soussans, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Soussans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Soussans ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Soussans ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Margaux-Cantenac (33460)
- Arcins (33460)
- Villeneuve (33710)
- Lamarque (33460)
- Gauriac (33710)
- Plassac (33390)