PLU de Saint-Martin-Lacaussade (33390)

Saint-Martin-Lacaussade : document, zonage, périmètres

Avec 1 171 habitants pour 3,9 km², Saint-Martin-Lacaussade (Gironde, 33) a une densité de 299 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Blaye : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/12/2025.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 22 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (62 %) ou naturelle (16 %). Première zone par la surface : A (« Zone A - agricole »), 232 ha, soit 59 % du territoire.

S’y ajoutent 53 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Martin-Lacaussade.

Le voisinage (Blaye, Saint-Seurin-de-Cursac, Cars…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Martin-Lacaussade

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Blaye (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (242 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (82 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (64 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Saint-Martin-Lacaussade, les zones agricoles et naturelles 78 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Martin-Lacaussade

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone A - agricole	232 ha
Ns	Naturelle	Zone Ns - naturelle à sensibilité environnementale	52 ha
Ub1	Urbaine	Zone Ub1 - extensions pavillonnaires : une plurifonctionnalité apaisée	25 ha
Ub2	Urbaine	Zone Ub2 - extensions pavillonnaires des autres communes - une âme de village conservée	14 ha
N	Naturelle	Zone N - naturelle	12 ha
Uad	Urbaine	Zone Uad - centres-anciens : un rôle de centralité renforcé	12 ha
UXc	Urbaine	Zone UXc - zone d'activités à dominante commerciale	11 ha
AXx	Agricole	Zone AXx - STECAL à vocation économique	9 ha
Uh1	Urbaine	Zone Uh1 - hameaux denses, au caractère patrimonial ou historique avec de la mixité fonctionnelle	8 ha
UXm	Urbaine	Zone UXm - zone d'activités mixte ou indifférenciée	6 ha
Ue	Urbaine	Zone Ue - grands sites d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif	3 ha
AUh	À urbaniser	Zones AUh - zone à urbaniser à vocation principale habitat	3 ha
Up	Urbaine	Zone Up - grands ensembles bâtis patrimoniaux	2 ha
AUxia	À urbaniser	Zone AUxia - zone à urbaniser à vocation d'activités à dominante industrielle artisanale	2 ha
AXtl	Agricole	Zone AXtl - STECAL d aménagements légers à vocation touristique ou de loisir	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés53
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer20
Espaces remarquables du littoral97

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Martin-Lacaussade (1 sur 3)

Emplacement réservé (R151-34 4°/R151-38 1°/R151-43 3°/R151-48 2°/R151-50 1°) × 3

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Martin-Lacaussade (2 sur 5)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP thématique) × 3
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP sectorielle) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-Lacaussade (5 sur 53)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 24
Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 21
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique,… × 5
Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs)à préserver… × 2
Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique…

Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-Lacaussade

À l’échelle de la Gironde, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 15 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Martin-Lacaussade. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1895
Canalisations d’hydrocarbures I1350
Plans de prévention des risques naturels PM1281
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
Halage et marchepied (voies navigables) EL35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Martin-Lacaussade, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Martin-Lacaussade

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Martin-Lacaussade ?

Saint-Martin-Lacaussade est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Blaye). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2025).

Le PLUi de Saint-Martin-Lacaussade est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Martin-Lacaussade ?

Sur le territoire de Saint-Martin-Lacaussade, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones urbaines 21 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, Ub1, Ub2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Martin-Lacaussade ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-Lacaussade ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-Lacaussade ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Martin-Lacaussade ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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