L’urbanisme en clairSaint-Seurin-de-Cursac : document, zonage, périmètres
Avec 771 habitants pour 2,4 km², Saint-Seurin-de-Cursac (Gironde, 33) a une densité de 325 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/09/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de l'Estuaire. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/05/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 24 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (70 %) ou naturelle (5 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 157 ha, soit 66 % du territoire.
S’y ajoutent 6 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 emplacements réservés, 2 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Mazion, Fours, Saint-Martin-Lacaussade…), 1 en PLU communal, 5 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Seurin-de-Cursac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de l'Estuaire (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/09/2013
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/05/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (166 ha)
- Zones urbaines (U) 23 % (54 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 5 % (13 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Saint-Seurin-de-Cursac, les zones agricoles et naturelles 76 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Seurin-de-Cursac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 157 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine récente principalement pavillonnaire | 43 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 10 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centre ancien | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future | 4 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole à caractère identitaire et paysager | 4 ha |
| UL | Urbaine | Zone d'activités sportives et de loisirs | 3 ha |
| Ah | Agricole | Secteur à usage d'habitation | 3 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur de construction à usage d'habitation | 3 ha |
| Ah1 | Agricole | Secteur à usage d'habitation | 2 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur d'exploitation du sous-sol (carrières) | < 1 ha |
| UX | Urbaine | Zone à usage d'activités | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Espaces boisés classés2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Servitudes d’utilité publique à Saint-Seurin-de-Cursac
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Gironde (15 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Seurin-de-Cursac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Seurin-de-Cursac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Seurin-de-Cursac
Pour une parcelle précise à Saint-Seurin-de-Cursac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Seurin-de-Cursac a-t-elle un PLU ?
Saint-Seurin-de-Cursac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/09/2013 (collectivité compétente : CC de l'Estuaire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/05/2023).
Le PLU de Saint-Seurin-de-Cursac est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Seurin-de-Cursac ?
Sur le territoire de Saint-Seurin-de-Cursac, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones urbaines 23 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Seurin-de-Cursac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Seurin-de-Cursac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Seurin-de-Cursac ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Seurin-de-Cursac ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mazion (33390)
- Fours (33390)
- Saint-Martin-Lacaussade (33390)
- Saint-Paul (33390)
- Saint-Genès-de-Blaye (33390)
- Cars (33390)