L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ploumoguer
Ploumoguer, 2 074 habitants, occupe 38,9 km² du Finistère (29), soit 53 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/02/2010 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Pays d'Iroise. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/11/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 16 % et les zones agricoles 82 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne du Finistère (9 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 3 168 ha, soit 82 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 115 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 41 espaces boisés classés, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols.
Ploumoguer est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Trébabu, Plougonvelin, Locmaria-Plouzané…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 5 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Ploumoguer
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Pays d'Iroise (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/02/2010
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (3 168 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (639 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (62 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Ploumoguer, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ploumoguer
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole, secteur naturel à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des ter | 3 168 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur délimitant une zone humide à préserver | 242 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle qu'il convient de préserver en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des p | 222 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle délimitant des espaces et milieux littoraux à préserver en application de l'article L.146-6 du | 103 ha |
| Uhb | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, moyennement dense, en ordre conti | 48 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle, secteur N soumis au périmètre de protection de captage en eau potable | 27 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle située à proximité d'une exploitation agricole et pouvant permettre l'évolution mesurée des con | 21 ha |
| Nr | Naturelle | Zone naturelle située à proximité d'une exploitation agricole et pouvant permettre l'évolution mesurée et le c | 8 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser pour les activités économiques, secteur d'urbanisation à long terme | 8 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités sportives et de loisirs et / ou d'équipements publics | 7 ha |
| Nsm | Naturelle | Zone naturelle correspondant à la partie maritime des zones Ns | 6 ha |
| Uha | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, secteur urbain dense, organisatio | 6 ha |
| 1AUhb | À urbaniser | Zone à urbaniser à court et moyen terme à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat discont | 4 ha |
| 1AUi | À urbaniser | Zone à urbaniser à court et moyen terme à vocation d'activités industrielles, artisanales, commerciales ou de | 4 ha |
| Nk | Naturelle | Zone naturelle délimitant une zone réservée à la pratique des sports mécaniques | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés41
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés115
- Linéaires de diversité commerciale8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N61
- Droit de préemption urbain21
- Sites archéologiques13
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Droit de préemption commercial1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ploumoguer
- ER10 : Emplacement réservé n°10 : Réalisation d'une aire naturelle de stationnement à Ilien…
- ER11 : Emplacement réservé n°11 : Création d'une liaison douce pour rejoindre la rue de…
- ER12 : Emplacement réservé n°12 : Réalisation d'une aire naturelle de stationnement à Ilien…
- ER13 : Emplacement réservé n°13 : Réalisation d'un cheminement doux paysager avec intégration…
- ER5 : Emplacement réservé n°5 : Stationnement paysager (Commune)
- ER6 : Emplacement réservé n°6 : Création d'une piste cyclable (Commune)
- ER7 : Emplacement réservé n°7 : Elargissement de voie, stationnement et aménagement paysager…
- ER8 : Emplacement réservé n°8 : Elargissement de voie, stationnement et aménagement paysager…
- ER9 : Emplacement réservé n°9 : Réalisation d'une aire naturelle de stationnement à Ilien…
Orientations d’aménagement et de programmation à Ploumoguer (1 sur 6)
- OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ploumoguer (1 sur 115)
- EPP : Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à… × 115
Secteurs de constructibilité limitée à Ploumoguer (1 sur 2)
- Interdiction d'accès nouveau sur voie × 2
Servitudes d’utilité publique à Ploumoguer
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Finistère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ploumoguer figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1693
- Passage des piétons sur le littoral EL9176
- Canalisations d’hydrocarbures I188
- Sites patrimoniaux remarquables AC478
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Ploumoguer
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Ploumoguer
Pour un terrain de Ploumoguer, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ploumoguer
Pour une parcelle précise à Ploumoguer, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ploumoguer ?
Ploumoguer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/02/2010 (collectivité compétente : CC du Pays d'Iroise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/11/2024).
Le PLU de Ploumoguer est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Ploumoguer ?
Sur le territoire de Ploumoguer, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nzh, N, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ploumoguer ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ploumoguer ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ploumoguer ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Ploumoguer ?
Oui : Ploumoguer est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ploumoguer ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ploumoguer ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Trébabu (29217)
- Plougonvelin (29217)
- Locmaria-Plouzané (29280)
- Plouarzel (29810)
- Saint-Renan (29290)
- Lampaul-Plouarzel (29810)