PLU d’Angles (85750)

Angles : document, zonage, périmètres

Commune de la Vendée (85), Angles compte 3 115 habitants sur 33,4 km², soit une densité de 93 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/03/2019 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Vendée Grand Littoral. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/03/2019. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

9 % du territoire d’Angles est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Vendée (8 %). Les zones agricoles (89 %) et naturelles (3 %) occupent le reste des 18 zones du plan. Ar (« Ar ») est la zone la plus vaste : 2 190 ha, soit 66 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 450 continuités écologiques, 146 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine d’un estuaire) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (La Tranche-sur-Mer, La Jonchère, Longeville-sur-Mer…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Angles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Vendée Grand Littoral (intercommunalité)
Approuvé le: 12/03/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/03/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 89 % (2 956 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (272 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 3 % (87 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire d’Angles, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Angles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ar	Agricole	Ar	2 190 ha
A	Agricole	A	714 ha
Ua	Urbaine	Ua	239 ha
Nr	Naturelle	Nr	70 ha
Ab	Agricole	Ab	19 ha
N	Naturelle	N	15 ha
Ah	Agricole	Ah	12 ha
Ult	Urbaine	Ult	10 ha
Ue	Urbaine	Ue	9 ha
Alt	Agricole	Alt	9 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa	8 ha
Ad	Agricole	Ad	8 ha
Uc	Urbaine	Uc	7 ha
Uec	Urbaine	Uec	7 ha
2AUa	À urbaniser	2AUa	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés146
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
Linéaires de diversité commerciale17
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
Continuités écologiques (trame verte et bleue)450
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol8
Espaces remarquables du littoral28
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Angles

emplacement reserve 1a
emplacement reserve 1b
emplacement reserve 1c
emplacement reserve 2
emplacement reserve 3
emplacement reserve 4
emplacement reserve 5
emplacement reserve 6
emplacement reserve 7
emplacement reserve 8
emplacement reserve 9

Orientations d’aménagement et de programmation à Angles (12 sur 13)

Secteurs soumis a des orientations d amenagement et de programmation n1
Secteurs soumis a des orientations d amenagement et de programmation n10a
Secteurs soumis a des orientations d amenagement et de programmation n10b
Secteurs soumis a des orientations d amenagement et de programmation n11
Secteurs soumis a des orientations d amenagement et de programmation n2
Secteurs soumis a des orientations d amenagement et de programmation n3
Secteurs soumis a des orientations d amenagement et de programmation n4
Secteurs soumis a des orientations d amenagement et de programmation n5
Secteurs soumis a des orientations d amenagement et de programmation n6a
Secteurs soumis a des orientations d amenagement et de programmation n6b
Secteurs soumis a des orientations d amenagement et de programmation n7
Secteurs soumis a des orientations d amenagement et de programmation n8

Secteurs de mixité sociale à Angles (1 sur 6)

Secteur vise par la servitude de mixite sociale defini au titre de l article L 151 15… × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Angles (7 sur 146)

element de petit patrimoine a preserver × 87
espace boise d interet paysager a preserver × 19
parcs ou espace d interet paysager et collectif a preserver × 16
arbre isole d interet paysager a preserver × 11
batiment d interet patrimonial ou architectural a preserver × 9
monument historique × 2
secteur d interet urbanistique et paysager du centre bourg et du coeur de moricq × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Angles (3 sur 17)

site d exploitation agricole, autour desquels les possibilites de construction peuvent… × 11
espace a constructibilite limitee au contact de zones naturelle, agricoles ou d… × 4
secteur d interet patrimonial, ou toute nouvelle construction est interdite × 2

Servitudes d’utilité publique à Angles

À l’échelle de la Vendée, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Angles. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Angles

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un estuaire, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Angles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Angles

Pour une parcelle précise à Angles, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Angles a-t-elle un PLU ?

Angles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/03/2019 (collectivité compétente : CC Vendée Grand Littoral). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2019).

Le PLU d’Angles est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Angles ?

Sur le territoire d’Angles, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones urbaines 8 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ar, A, Ua, Nr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Angles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Angles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Angles ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Angles ?

Oui : Angles est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un estuaire). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Angles est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Angles ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Angles ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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