PLU du Bernard (85560)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Bernard ?

Le Bernard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/01/2019 (collectivité compétente : CC Vendée Grand Littoral). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/06/2024).

Q: Le PLU du Bernard est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU du Bernard ?

Sur le territoire du Bernard, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Bernard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés au Bernard ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le Bernard est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Bernard ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Le Bernard : document, zonage, périmètres

Le Bernard est une commune de la Vendée (85) de 1 319 habitants, dont le territoire s’étend sur 27,7 km² (48 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/01/2019, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Vendée Grand Littoral. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/06/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 16 % de zones naturelles, 80 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 15 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 2 200 ha, soit 80 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 1 745 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 15 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Le Bernard est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Moutiers-les-Mauxfaits, Le Givre, Avrillé et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme du Bernard

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Vendée Grand Littoral (intercommunalité)
Approuvé le: 29/01/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (2 200 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (438 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (96 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire du Bernard, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Bernard

Zone	Type	Surface
A	Agricole	2 200 ha
Ni	Naturelle	300 ha
N	Naturelle	102 ha
UB	Urbaine	80 ha
Nl	Naturelle	30 ha
1AUja	À urbaniser	16 ha
UA	Urbaine	10 ha
1AUa	À urbaniser	7 ha
Nep	Naturelle	6 ha
UE	Urbaine	4 ha
UL	Urbaine	3 ha
1AUb	À urbaniser	2 ha
1AUe	À urbaniser	< 1 ha
Nd	Naturelle	< 1 ha
1AUc	À urbaniser	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)21
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 745
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Sites archéologiques42
Zonage d’assainissement et réseaux5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Bernard (5 sur 9)

Emplacement réservé - Création d'une voie d'accès × 4
Emplacement réservé - Création d'un Giratoire × 2
Emplacement réservé - Création d'une aire de stationnement
Emplacement réservé - Extension de la station d'épuration
Emplacement réservé - Projets liés à la RD 747

Orientations d’aménagement et de programmation au Bernard (12 sur 21)

OAP A : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) conformément à l'article L.151-7 du…
OAP B : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) conformément à l'article L.151-7 du…
OAP C : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) conformément à l'article L.151-7 du…
OAP D : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) conformément à l'article L.151-7 du…
OAP E : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) conformément à l'article L.151-7 du…
OAP F : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) conformément à l'article L.151-7 du…
OAP G : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) conformément à l'article L.151-7 du…
OAP H : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) conformément à l'article L.151-7 du…
OAP I : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) conformément à l'article L.151-7 du…
OAP J : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) conformément à l'article L.151-7 du…
OAP K : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) conformément à l'article L.151-7 du…
OAP L : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) conformément à l'article L.151-7 du…

Secteurs de mixité sociale au Bernard

Secteur de mixité sociale conformément à l'article L.151-15 du Code de l'Urbanisme

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Bernard (12 sur 1 745)

Haies à protéger - Elément à protéger et à valoriser au titre de l'article L.151-19 du… × 1 474
Zones humides à protéger pour la gestion qualitative et quantitative des eaux pour la… × 195
Patrimoine bâti - Eléments à protéger et à valoriser au titre de l'article L.151-19 du… × 26
Espace à protéger - Eléments à protéger et à valoriser au titre de l'article L.151-19… × 11
Petit patrimoine architectural - Eléments à protéger et à valoriser au titre de… × 11
BER11 : Zones humides à protéger pour la gestion qualitative et quantitative des eaux pour la… × 2
Jardin d'intérêt paysager - Eléments à protéger et à valoriser au titre de l'article… × 2
BER1 : Zones humides à protéger pour la gestion qualitative et quantitative des eaux pour la…
BER10 : Zones humides à protéger pour la gestion qualitative et quantitative des eaux pour la…
BER12 : Zones humides à protéger pour la gestion qualitative et quantitative des eaux pour la…
BER13 : Zones humides à protéger pour la gestion qualitative et quantitative des eaux pour la…
BER14 : Zones humides à protéger pour la gestion qualitative et quantitative des eaux pour la…

Secteurs de constructibilité limitée au Bernard (1 sur 3)

Zone de protection sanitaire de 100m autour de la station d'épuration × 3

Servitudes d’utilité publique au Bernard

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vendée : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Bernard figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Bernard

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain du Bernard, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Bernard

Pour une parcelle précise au Bernard, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Bernard ?

Le Bernard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/01/2019 (collectivité compétente : CC Vendée Grand Littoral). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/06/2024).

Le PLU du Bernard est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU du Bernard ?

Sur le territoire du Bernard, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Bernard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Bernard ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le Bernard est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Bernard ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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