Des informations d’urbanisme fiables, simplement.Une question ? Écrivez-nous
Urbanisme · Vendée (85)

PLU de La Jonchère

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de La Jonchère (85540) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

85540INSEE 85116498 habitants11,5 km²
Document
PLU
Compétence
Intercommunalité
CC Vendée Grand Littoral
Zones
8
au plan de zonage
Constructible
6 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
498 hab.
11,5 km²
Taxe d’aménagement
2,75 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à La Jonchère en bref

Avec 498 habitants pour 11,5 km², La Jonchère (Vendée, 85) a une densité de 43 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Vendée Grand Littoral. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (82 %) ou naturelle (13 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 937 ha, soit 82 % du territoire.

S’y ajoutent 386 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 9 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,75 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Jonchère.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que La Jonchère.

Le document d’urbanisme de La Jonchère

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC Vendée Grand Littoral (intercommunalité)
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 82 % (937 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 13 % (147 ha)
  • Zones urbaines (U) 5 % (62 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de La Jonchère, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Jonchère

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole937 ha
NNaturelle147 ha
UBUrbaine45 ha
UAUrbaine12 ha
UEUrbaine4 ha
2AUÀ urbaniser2 ha
UlUrbaine2 ha
1AUÀ urbaniser1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)20
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés386
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
  • Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine8
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
  • Sites archéologiques4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Jonchère

  • Emplacement réservé 1

Orientations d’aménagement et de programmation à La Jonchère (12 sur 20)

  • Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) 5 × 2
  • Espace à planter (OAP)
  • Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) 1
  • Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) 10
  • Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) 11
  • Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) 12
  • Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) 13
  • Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) 14
  • Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) 15
  • Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) 16
  • Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) 17
  • Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) 2

Secteurs de mixité sociale à La Jonchère

  • Secteur de mixité sociale conformément à l'article L.151-14 du code de l'Urbanisme

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Jonchère (4 sur 386)

  • Haie bocagère à protéger × 344
  • Patrimoine bâti (maison de bourg, ferme, ...) × 20
  • Boisement à protéger × 15
  • Petit patrimoine architectural (puits, calvaire) × 7

Servitudes d’utilité publique à La Jonchère

À l’échelle de la Vendée, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Jonchère. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1399
  • Canalisations d’hydrocarbures I185
  • Sites patrimoniaux remarquables AC422
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Jonchère

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À La Jonchère, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Jonchère

Pour une parcelle précise à La Jonchère, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Jonchère a-t-elle un PLU ?

La Jonchère est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Vendée Grand Littoral). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de La Jonchère est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de La Jonchère ?

Sur le territoire de La Jonchère, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Jonchère ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Jonchère ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Jonchère ?

Le taux communal est de 2,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Jonchère ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Vendée (85)

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.

39 € TTC

Par note · sans abonnement · commande bientôt ouverte

Vérifier mon bien