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Urbanisme · Vendée (85)

PLU de Longeville-sur-Mer

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Longeville-sur-Mer (85560) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

85560INSEE 851272 625 habitants38,2 km²
Document
PLU
version du 23/11/2020 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Vendée Grand Littoral
Zones
31
au plan de zonage
Constructible
9 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
2 625 hab.
38,2 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Longeville-sur-Mer

Longeville-sur-Mer, 2 625 habitants, occupe 38,2 km² de la Vendée (85), soit 69 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/03/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Vendée Grand Littoral. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/11/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 31 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 54 % et les zones agricoles 38 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, dans la moyenne de la Vendée (8 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 414 ha, soit 37 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 580 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 60 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Le Bernard, Saint-Vincent-sur-Jard, Angles et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Longeville-sur-Mer

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC Vendée Grand Littoral (intercommunalité)
Approuvé le
28/03/2013
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 23/11/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 54 % (2 043 ha)
  • Zones agricoles (A) 38 % (1 440 ha)
  • Zones urbaines (U) 8 % (316 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Longeville-sur-Mer, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Longeville-sur-Mer

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole1 414 ha
NL146-6iNaturelle1 067 ha
NL146-6Naturelle800 ha
UBUrbaine155 ha
NNaturelle131 ha
UBpUrbaine54 ha
ULUrbaine28 ha
ULpUrbaine28 ha
AhAgricole26 ha
Nhp2Naturelle24 ha
1AUÀ urbaniser12 ha
UTUrbaine12 ha
UAUrbaine12 ha
Nhp1Naturelle11 ha
NepiNaturelle8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 31. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés8
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
  • Espaces boisés classés60
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés580
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N8
  • Espaces remarquables du littoral28
  • Sites archéologiques21
  • Zones de préemption des espaces naturels sensibles11
  • Bois et forêts relevant du régime forestier4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Longeville-sur-Mer (6 sur 8)

  • Emplacement réservé n°1 × 2
  • Emplacement réservé n°4 × 2
  • Emplacement réservé n°2
  • Emplacement réservé n°3
  • Emplacement réservé n°6
  • Emplacement réservé n°8

Orientations d’aménagement et de programmation à Longeville-sur-Mer (6 sur 7)

  • Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - 1AU - Entrée… × 2
  • Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - 1AU - Au…
  • Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - 1AU - Chemin de…
  • Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - 1AUE -…
  • Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - 2AU - Entrée…
  • Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - AFU des Tulipes…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Longeville-sur-Mer (6 sur 580)

  • Elément de paysage à protéger au titre du L.123-1-5-7° du Code de l'urbanisme - Haie… × 409
  • Elément de paysage à protéger au titre du L.123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme -… × 71
  • Elément de paysage à préserver au titre du L.123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme - Arbre… × 68
  • Elément de paysage à protéger au titre du L.123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme - Potager… × 18
  • Elément de patrimoine à préserver au titre du L.123-1-5-7° Code de l'Urbanisme - Petit… × 8
  • Elément de paysage à protéger au titre du L.123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme mare ou… × 6

Servitudes d’utilité publique à Longeville-sur-Mer

À l’échelle de la Vendée, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Longeville-sur-Mer. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1399
  • Canalisations d’hydrocarbures I185
  • Sites patrimoniaux remarquables AC422
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral
Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Longeville-sur-Mer, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Longeville-sur-Mer

Pour une parcelle précise à Longeville-sur-Mer, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Longeville-sur-Mer a-t-elle un PLU ?

Longeville-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/03/2013 (collectivité compétente : CC Vendée Grand Littoral). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/11/2020).

Le PLU de Longeville-sur-Mer est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Longeville-sur-Mer ?

Sur le territoire de Longeville-sur-Mer, le document publié compte 31 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, NL146-6i, NL146-6, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Longeville-sur-Mer ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Longeville-sur-Mer ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Longeville-sur-Mer ?

Oui : Longeville-sur-Mer est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Longeville-sur-Mer est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Longeville-sur-Mer ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Longeville-sur-Mer ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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