PLU de Saint-Vincent-sur-Jard (85520)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Vincent-sur-Jard

Saint-Vincent-sur-Jard est une commune de la Vendée (85) de 1 741 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,7 km² (119 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Vendée Grand Littoral. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 61 % de zones agricoles et 16 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 724 ha, soit 49 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 56 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 emplacements réservés, 10 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Saint-Vincent-sur-Jard, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Hilaire-la-Forêt, Jard-sur-Mer, Longeville-sur-Mer…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Vincent-sur-Jard

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Vendée Grand Littoral (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (895 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (328 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (203 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (38 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Saint-Vincent-sur-Jard, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Vincent-sur-Jard

Zone	Type	Surface
A	Agricole	724 ha
NL.146-6	Naturelle	192 ha
Ub	Urbaine	181 ha
Ai	Agricole	171 ha
N	Naturelle	107 ha
1AUa	À urbaniser	22 ha
2AUa	À urbaniser	17 ha
Nh	Naturelle	13 ha
Nhc	Naturelle	9 ha
UL	Urbaine	9 ha
Ue	Urbaine	5 ha
NL	Naturelle	5 ha
Ua	Urbaine	5 ha
ULs	Urbaine	4 ha
Nm	Naturelle	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés22
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés56
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques7
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Vincent-sur-Jard (12 sur 22)

Emplacement réservé n° 1
Emplacement réservé n° 13
Emplacement réservé n° 16
Emplacement réservé n° 19
Emplacement réservé n° 20
Emplacement réservé n° 25
Emplacement réservé n° 27
Emplacement réservé n° 31
Emplacement réservé n° 32
Emplacement réservé n° 33
Emplacement réservé n° 34
Emplacement réservé n° 35

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Vincent-sur-Jard

Secteur comportant des orientations d'aménagement - Le Bourg Est
Secteur comportant des orientations d'aménagement - Le Bourg Ouest
Secteur comportant des orientations d'aménagement - Le Bourg Sud

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Vincent-sur-Jard (1 sur 56)

Espace préservé au titre de l'article L.123-1-5-7° × 56

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Vincent-sur-Jard (1 sur 2)

Périmètre de protection sanitaire - Station d'épuration × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Vincent-sur-Jard

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vendée (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Vincent-sur-Jard sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Vincent-sur-Jard

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Vincent-sur-Jard, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Vincent-sur-Jard

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Vincent-sur-Jard, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Vincent-sur-Jard a-t-elle un PLU ?

Saint-Vincent-sur-Jard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Vendée Grand Littoral). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Vincent-sur-Jard est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Vincent-sur-Jard ?

Sur le territoire de Saint-Vincent-sur-Jard, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, NL.146-6, Ub, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Vincent-sur-Jard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Vincent-sur-Jard ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Vincent-sur-Jard ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Vincent-sur-Jard ?

Oui : Saint-Vincent-sur-Jard est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Saint-Vincent-sur-Jard est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Vincent-sur-Jard ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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