PLU d’Avrillé (85440)

L’essentiel sur l’urbanisme à Avrillé

Avrillé est une commune de la Vendée (85) de 1 403 habitants, dont le territoire s’étend sur 25,5 km² (55 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Vendée Grand Littoral. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 15 % de zones naturelles, 77 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (8 %), en 14 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 1 808 ha, soit 71 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Avrillé.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Hilaire-la-Forêt, Saint-Avaugourd-des-Landes, Poiroux…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Avrillé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Vendée Grand Littoral (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (1 956 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (390 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (109 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (81 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Avrillé, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Avrillé

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 808 ha
Ns	Naturelle	343 ha
Ap	Agricole	148 ha
U	Urbaine	104 ha
Nh	Naturelle	42 ha
1AU	À urbaniser	25 ha
2AU	À urbaniser	23 ha
1AUL	À urbaniser	12 ha
1AULc	À urbaniser	7 ha
1AULf	À urbaniser	7 ha
2AUL	À urbaniser	6 ha
Nhc	Naturelle	5 ha
UE	Urbaine	5 ha
1AULg	À urbaniser	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Espaces boisés classés21
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Sites archéologiques20
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Zonage d’assainissement et réseaux3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Avrillé

Emplacement réservé n° 1
Emplacement réservé n° 2
Emplacement réservé n° 3
Emplacement réservé n° 4
Emplacement réservé n° 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Avrillé (2 sur 48)

Elément de paysage à protéger au titre du L.123-1-7°-Boisement à conserver × 28
Elément de paysage à protéger au titre du L.123-1-7°-Haie à conserver × 20

Secteurs de constructibilité limitée à Avrillé

Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation-Périmètre de…
Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation-Zone non aedificandi…

Servitudes d’utilité publique à Avrillé

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vendée (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Avrillé sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Avrillé

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Avrillé

À Avrillé, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Avrillé

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Avrillé ?

Avrillé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Vendée Grand Littoral). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU d’Avrillé est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Avrillé ?

Sur le territoire d’Avrillé, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, Ap, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Avrillé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Avrillé ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Avrillé est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Avrillé ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Avrillé ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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