PLU de Saint-Avaugourd-des-Landes (85540)

Saint-Avaugourd-des-Landes : document, zonage, périmètres

Commune de la Vendée (85), Saint-Avaugourd-des-Landes compte 1 213 habitants sur 20,9 km², soit une densité de 58 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Vendée Grand Littoral. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

5 % du territoire de Saint-Avaugourd-des-Landes est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de la Vendée (8 %). Les zones agricoles (50 %) et naturelles (45 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 972 ha, soit 47 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Avaugourd-des-Landes.

Ses 6 voisines les plus proches (Moutiers-les-Mauxfaits, Avrillé, Poiroux…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Avaugourd-des-Landes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Vendée Grand Littoral (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (1 037 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 45 % (940 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (80 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Avaugourd-des-Landes, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Avaugourd-des-Landes

Zone	Type	Surface
A	Agricole	972 ha
N	Naturelle	900 ha
Ap	Agricole	66 ha
U	Urbaine	53 ha
Nh	Naturelle	39 ha
Ua	Urbaine	26 ha
AU	À urbaniser	10 ha
2AU	À urbaniser	6 ha
AUL	À urbaniser	5 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques6
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Zonage d’assainissement et réseaux5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Avaugourd-des-Landes

Emplacement réservé n° 1
Emplacement réservé n° 2
Emplacement réservé n° 3

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Avaugourd-des-Landes

Secteur comportant des orientations d'aménagement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Avaugourd-des-Landes (1 sur 8)

Element de paysage - boisement - à préserver autitre du L.123-1-7° × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Avaugourd-des-Landes

Périmètre de protection sanitaire autour de la station d'épuration

Servitudes d’utilité publique à Saint-Avaugourd-des-Landes

À l’échelle de la Vendée, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Avaugourd-des-Landes. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Avaugourd-des-Landes

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Avaugourd-des-Landes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Avaugourd-des-Landes

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Avaugourd-des-Landes ?

Saint-Avaugourd-des-Landes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Vendée Grand Littoral). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Avaugourd-des-Landes est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Avaugourd-des-Landes ?

Sur le territoire de Saint-Avaugourd-des-Landes, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Avaugourd-des-Landes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Avaugourd-des-Landes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Avaugourd-des-Landes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Avaugourd-des-Landes ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Moutiers-les-Mauxfaits (85540)
Avrillé (85440)
Poiroux (85440)
La Boissière-des-Landes (85430)
Le Bernard (85560)
Le Givre (85540)

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