PLU de La Boissière-des-Landes (85430)

L’essentiel sur l’urbanisme à La Boissière-des-Landes

La Boissière-des-Landes est une commune de la Vendée (85) de 1 464 habitants, dont le territoire s’étend sur 23,9 km² (61 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 02/03/2009, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Vendée Grand Littoral. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/03/2021. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 12 % de zones naturelles, 84 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 25 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 1 543 ha, soit 65 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 292 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 48 espaces boisés classés, 13 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à La Boissière-des-Landes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que La Boissière-des-Landes.

Le document d’urbanisme de La Boissière-des-Landes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Vendée Grand Littoral (intercommunalité)
Approuvé le: 02/03/2009
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/03/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 84 % (2 006 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (274 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (56 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (42 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de La Boissière-des-Landes, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Boissière-des-Landes

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 543 ha
An	Agricole	289 ha
N	Naturelle	184 ha
Ac	Agricole	171 ha
Nh	Naturelle	84 ha
Ub	Urbaine	23 ha
1AUec	À urbaniser	11 ha
2AUL	À urbaniser	11 ha
Ue	Urbaine	10 ha
2AU4	À urbaniser	7 ha
2AU3	À urbaniser	7 ha
NL	Naturelle	5 ha
UL	Urbaine	5 ha
2AU1	À urbaniser	5 ha
1AU1	À urbaniser	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés48
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés292
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
Droit de préemption urbain6
Sites archéologiques3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Boissière-des-Landes

Emplacement réservé n° 1
Emplacement réservé n° 2
Emplacement réservé n° 3
Emplacement réservé n° 4
Emplacement réservé n° 6
Emplacement réservé n° 7
Emplacement réservé n° 8
Emplacement réservé n° 9

Orientations d’aménagement et de programmation à La Boissière-des-Landes

Secteur comportant des orientations d'aménagement - Entrée Est du bourg par la RD12 -…
Secteur comportant des orientations d'aménagement - Est du Bourg
Secteur comportant des orientations d'aménagement - Nord du Bourg
Secteur comportant des orientations d'aménagement - Sud Ouest du Bourg
Secteur comportant des orientations d'aménagement - Sud du Bourg
Secteur comportant des orientations d'aménagement - ZA La Landette - 1AUec

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Boissière-des-Landes (11 sur 292)

Elément de paysage - Haie - Talus à protéger au titre du L.123-1-7° du C.U × 198
Elément de patrimoine à conserver au titre du L.123-1-7° du Code de l'Urbanisme… × 63
Elément de paysage à protéger au titre du L.123-1-7° du C.U. chêne × 13
Elément de paysage à conserver au titre du L.123-1-7° du Code de l'Urbanisme Boisement… × 6
Elément de patrimoine bâti à protéger au titre du L.123-1-7° du C.U. puits × 5
Elément de patrimoine bâti à protéger au titre du L.123-1-7° du C.U. calvaire × 2
Elément de patrimoine bâti à protéger au titre du L.123-1-7° du C.U. ancien moulin
Elément de patrimoine bâti à protéger au titre du L.123-1-7° du C.U. sacré coeur
Elément de patrimoine bâti à protéger au titre du L.123-1-7° du C.U.-calvaire
Elément de paysage - Haie - à créer au titre du L.123-1-5-7° du C.U
Elément de paysage à protéger au titre du L.123-1-7° du C.U.chêne

Secteurs de constructibilité limitée à La Boissière-des-Landes

Périmètre de protection sanitaire - 100 m - Station d'épuration actuelle

Servitudes d’utilité publique à La Boissière-des-Landes

À l’échelle de la Vendée, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Boissière-des-Landes. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À La Boissière-des-Landes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Boissière-des-Landes

Pour une parcelle précise à La Boissière-des-Landes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Boissière-des-Landes ?

La Boissière-des-Landes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/03/2009 (collectivité compétente : CC Vendée Grand Littoral). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/03/2021).

Le PLU de La Boissière-des-Landes est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de La Boissière-des-Landes ?

Sur le territoire de La Boissière-des-Landes, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones à urbaniser 2 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, An, N, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Boissière-des-Landes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Boissière-des-Landes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Boissière-des-Landes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Boissière-des-Landes ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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