PLU d’Aubigny-Les Clouzeaux (85430)

Q: Aubigny-Les Clouzeaux a-t-elle un PLU ?

Aubigny-Les Clouzeaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/09/2010 (collectivité compétente : CA La Roche-sur-Yon - Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2025).

Q: Le PLU d’Aubigny-Les Clouzeaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Aubigny-Les Clouzeaux ?

Sur le territoire d’Aubigny-Les Clouzeaux, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aubigny-Les Clouzeaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Aubigny-Les Clouzeaux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aubigny-Les Clouzeaux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aubigny-Les Clouzeaux ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Aubigny-Les Clouzeaux : document, zonage, périmètres

Commune de la Vendée (85), Aubigny-Les Clouzeaux compte 7 191 habitants sur 52,6 km², soit une densité de 137 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/09/2010 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA La Roche-sur-Yon - Agglomération. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/09/2025.

7 % du territoire d’Aubigny-Les Clouzeaux est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Vendée (8 %). Les zones agricoles (73 %) et naturelles (21 %) occupent le reste des 15 zones du plan. A (« Zone à vocation agricole ») est la zone la plus vaste : 3 800 ha, soit 72 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 785 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 456 continuités écologiques, 36 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Aubigny-Les Clouzeaux.

Le voisinage (Nieul-le-Dolent, Nesmy, La Boissière-des-Landes…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Aubigny-Les Clouzeaux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA La Roche-sur-Yon - Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 08/09/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 73 % (3 812 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (1 086 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (332 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Aubigny-Les Clouzeaux, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Aubigny-Les Clouzeaux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone à vocation agricole	3 800 ha
N	Naturelle	Zone à dominante naturelle, englobant les secteurs à enjeux écologiques, environnementaux et paysagers	1 043 ha
Ub	Urbaine	Secteur de la zone urbaine correspondant aux extensions plus récentes du centre bourg	193 ha
UE	Urbaine	Zone d'activités économiques	68 ha
Uh	Urbaine	Secteur de la zone urbaine correspondant aux hameaux	28 ha
Nj	Naturelle	Secteur naturel à vocation de jardins familiaux ou de parcs urbains	28 ha
UEP	Urbaine	Zone réservée aux équipements publics	20 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser dédiée à l'habitat, aux équipements publics et aux bureaux	16 ha
NEP	Naturelle	Zone à vocation naturelle permettant ponctuellement l'accueil d'équipements publics	14 ha
U	Urbaine	Zone urbaine dédiée à l'habitat et à une certaine mixité fonctionnelle	12 ha
Az	Agricole	Secteur agricole situé à l'intérieur de la ZAC de la Belle Etoile à Aubigny	12 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine dédié à l'habitat, la restauration, le commerce de détail et l'artisanat	11 ha
AUEP	À urbaniser	Zone à urbaniser dédiée aux équipements publics	2 ha
NT	Naturelle	Zone naturelle à vocation de développement d'activité et d'accueil touristiques (STECAL)	2 ha
AEP	Agricole	Zone à vocation agricole permettant ponctuellement l'accueil d'équipements publics (STECAL)	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)36
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 785
Linéaires de diversité commerciale8
Continuités écologiques (trame verte et bleue)456
Équipements collectifs admis en zone A ou N40
Droit de préemption urbain11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aubigny-Les Clouzeaux (1 sur 16)

Emplacement réservé au titre de l'art. L151-41 du Code Urbanisme × 16

Orientations d’aménagement et de programmation à Aubigny-Les Clouzeaux (3 sur 36)

Secteur couvert par une OAP Intensification et mixité urbaine × 27
Secteur couvert par une OAP Extension urbaine × 8
Secteur couvert par une OAP Trame Verte et Bleue, Franges Urbaines et Nature en Ville

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aubigny-Les Clouzeaux (8 sur 2 785)

Haie protégée au titre de l'art. L151.23 du Code Urbanisme × 2 464
Boisement protégé au titre de l'art. L151-23 du Code Urbanisme × 134
Plan d'eau naturel protégé au titre de l'art. L151-23 du Code Urbanisme × 119
Alignement d'arbres protégé au titre de l'art. L151-23 du Code Urbanisme × 26
Arbre remarquable protégé au titre de l'art. L151-23 du Code Urbanisme × 23
Elément de petit patrimoine protégé au titre de l'art. L151-19 du Code Urbanisme × 10
Immeuble remarquable protégé au titre de l'art. L151-19 du Code Urbanisme × 6
Logis : Site bâti remarquable protégé au titre de l'art. L151-19 du Code Urbanisme × 3

Servitudes d’utilité publique à Aubigny-Les Clouzeaux

À l’échelle de la Vendée, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Aubigny-Les Clouzeaux. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Aubigny-Les Clouzeaux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aubigny-Les Clouzeaux

Pour une parcelle précise à Aubigny-Les Clouzeaux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Aubigny-Les Clouzeaux a-t-elle un PLU ?

Aubigny-Les Clouzeaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/09/2010 (collectivité compétente : CA La Roche-sur-Yon - Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2025).

Le PLU d’Aubigny-Les Clouzeaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Aubigny-Les Clouzeaux ?

Sur le territoire d’Aubigny-Les Clouzeaux, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aubigny-Les Clouzeaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aubigny-Les Clouzeaux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aubigny-Les Clouzeaux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aubigny-Les Clouzeaux ?