PLU de Saint-Vincent-sur-Graon (85540)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Vincent-sur-Graon

Commune de la Vendée (85), Saint-Vincent-sur-Graon compte 1 615 habitants sur 49,0 km², soit une densité de 33 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 31/07/2008 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Vendée Grand Littoral. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/01/2025.

2 % du territoire de Saint-Vincent-sur-Graon est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de la Vendée (8 %). Les zones agricoles (75 %) et naturelles (23 %) occupent le reste des 17 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 3 599 ha, soit 74 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 106 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 2 continuités écologiques, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Vincent-sur-Graon.

Le voisinage (Le Champ-Saint-Père, Le Givre, Moutiers-les-Mauxfaits…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Vincent-sur-Graon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Vendée Grand Littoral (intercommunalité)
Approuvé le: 31/07/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/01/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (3 648 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (1 140 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (64 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (35 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Vincent-sur-Graon, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Vincent-sur-Graon

Zone	Type	Surface
A	Agricole	3 599 ha
Ns	Naturelle	702 ha
Nsm	Naturelle	285 ha
Nh	Naturelle	81 ha
U	Urbaine	58 ha
Ap	Agricole	49 ha
Nc	Naturelle	42 ha
Nhc	Naturelle	30 ha
2AU	À urbaniser	12 ha
2AUe	À urbaniser	10 ha
1AU	À urbaniser	9 ha
AUL	À urbaniser	4 ha
UEa	Urbaine	3 ha
Ud	Urbaine	2 ha
AUs	À urbaniser	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés106
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Sites archéologiques15
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zones de préemption des espaces naturels sensibles2
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Vincent-sur-Graon

ER 1 : Emplacement réservé n°1 - Dévoiement de la voie communale du Vivier - Bénéficiaire :…
ER 2 : Emplacement réservé n°2 - Aménagement d'un carrefour « tourne à gauche » sur le R.D. 19…
ER 3 : Emplacement réservé n°3 - Création d'une voirie d'accès à la carrière et maintien du…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Vincent-sur-Graon (4 sur 106)

Elément de paysage - boisement - à protéger au titre du L.123-1-7° × 92
Haie à conserver - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour… × 8
Haie à planter - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des… × 4
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Vincent-sur-Graon

zone non aedificandi secteur 2 AU - en partie - Saint Sornin Sud

Servitudes d’utilité publique à Saint-Vincent-sur-Graon

À l’échelle de la Vendée, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Vincent-sur-Graon. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Vincent-sur-Graon

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Vincent-sur-Graon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Vincent-sur-Graon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Vincent-sur-Graon ?

Saint-Vincent-sur-Graon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/07/2008 (collectivité compétente : CC Vendée Grand Littoral). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2025).

Le PLU de Saint-Vincent-sur-Graon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Vincent-sur-Graon ?

Sur le territoire de Saint-Vincent-sur-Graon, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, Nsm, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Vincent-sur-Graon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Vincent-sur-Graon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Vincent-sur-Graon ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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