PLU du Champ-Saint-Père (85540)

L’essentiel sur l’urbanisme au Champ-Saint-Père

Le Champ-Saint-Père, 2 135 habitants, occupe 24,8 km² de la Vendée (85), soit 86 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Vendée Grand Littoral. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 54 % et les zones agricoles 39 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne de la Vendée (8 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 277 ha, soit 52 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 86 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Champ-Saint-Père.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Le Champ-Saint-Père.

Le document d’urbanisme du Champ-Saint-Père

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Vendée Grand Littoral (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 54 % (1 326 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (961 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (122 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (65 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire du Champ-Saint-Père, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Champ-Saint-Père

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	1 277 ha
A	Agricole	900 ha
U	Urbaine	119 ha
Av	Agricole	61 ha
Nh	Naturelle	48 ha
AU	À urbaniser	44 ha
AUL	À urbaniser	12 ha
2AUe	À urbaniser	5 ha
1AUe	À urbaniser	5 ha
UE	Urbaine	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés86
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Sites archéologiques4
Zones de préemption des espaces naturels sensibles2
Zonage d’assainissement et réseaux3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Champ-Saint-Père

Emplacement reserve - 1
Emplacement reserve - 2
Emplacement reserve - 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Champ-Saint-Père (1 sur 86)

Element de paysage - Boisement - a preserver au titre du L.123-1-7 du Code de l'Urbanisme × 86

Secteurs de constructibilité limitée au Champ-Saint-Père

Secteur avec limitation de la constructibilite ou de l'occupation - Perimetre de…

Servitudes d’utilité publique au Champ-Saint-Père

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vendée : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Champ-Saint-Père figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Champ-Saint-Père

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux Au Champ-Saint-Père, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Champ-Saint-Père

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Le Champ-Saint-Père a-t-elle un PLU ?

Le Champ-Saint-Père est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Vendée Grand Littoral). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU du Champ-Saint-Père est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU du Champ-Saint-Père ?

Sur le territoire du Champ-Saint-Père, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle au Champ-Saint-Père ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Champ-Saint-Père ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Champ-Saint-Père ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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