L’urbanisme en clairL’urbanisme à Moutiers-les-Mauxfaits en bref
Commune de la Vendée (85), Moutiers-les-Mauxfaits compte 2 385 habitants sur 9,3 km², soit une densité de 255 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/03/2020 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Vendée Grand Littoral. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/05/2026.
19 % du territoire de Moutiers-les-Mauxfaits est classé en zone urbaine (16 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne de la Vendée (8 %). Les zones agricoles (60 %) et naturelles (21 %) occupent le reste des 10 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 561 ha, soit 60 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 78 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 6 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Le Givre, Saint-Avaugourd-des-Landes, Le Bernard et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Moutiers-les-Mauxfaits
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Vendée Grand Littoral (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (561 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (196 ha)
- Zones urbaines (U) 16 % (153 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (22 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Moutiers-les-Mauxfaits, les zones agricoles et naturelles 81 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Moutiers-les-Mauxfaits
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteur de la commune, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique | 561 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière, équipée ou non, à protéger | 196 ha |
| UB | Urbaine | Tissu urbain contemporain de la commune | 104 ha |
| UE | Urbaine | Secteur à vocation d'activités économiques de portée intercommunale | 23 ha |
| UL | Urbaine | Secteur d'équipements collectifs | 15 ha |
| 1AUH | À urbaniser | Secteur destiné à l'urbanisation, à vocation principale d'habitat. Il est ouvert à l'urbanisation | 13 ha |
| UA | Urbaine | Tissu urbain ancien de la commune | 11 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Secteur à vocation d'activités économiques de portée intercommunale | 5 ha |
| 2AUL | À urbaniser | Secteur à vocation d'équipements pour les activités de loisirs et de tourisme. Il est fermé à l'urbanisation | 4 ha |
| UH | Urbaine | Secteur à vocation d'activités économiques de portée intercommunale | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés78
- Linéaires de diversité commerciale6
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Espaces remarquables du littoral176
- Sites archéologiques4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Moutiers-les-Mauxfaits (1 sur 6)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moutiers-les-Mauxfaits (4 sur 78)
- Haie à protéger × 68
- Elément de paysage à conserver et protéger × 6
- Patrimoine bâti à protéger × 3
- Mur à protéger
Servitudes d’utilité publique à Moutiers-les-Mauxfaits
À l’échelle de la Vendée, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Moutiers-les-Mauxfaits. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Moutiers-les-Mauxfaits
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Moutiers-les-Mauxfaits
Avant un achat ou des travaux À Moutiers-les-Mauxfaits, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Moutiers-les-Mauxfaits
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Moutiers-les-Mauxfaits, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Moutiers-les-Mauxfaits ?
Moutiers-les-Mauxfaits est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/03/2020 (collectivité compétente : CC Vendée Grand Littoral). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2026).
Le PLU de Moutiers-les-Mauxfaits est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Moutiers-les-Mauxfaits ?
Sur le territoire de Moutiers-les-Mauxfaits, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Moutiers-les-Mauxfaits ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Moutiers-les-Mauxfaits ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moutiers-les-Mauxfaits ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Givre (85540)
- Saint-Avaugourd-des-Landes (85540)
- Le Bernard (85560)
- Saint-Vincent-sur-Graon (85540)
- Avrillé (85440)
- La Jonchère (85540)