PLU de Jard-sur-Mer (85520)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Jard-sur-Mer

Jard-sur-Mer est une commune de la Vendée (85) de 3 235 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,7 km² (193 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/11/2007, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Vendée Grand Littoral. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/06/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 57 % de zones naturelles, 12 % de zones agricoles et 31 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 23 zones. La zone la plus étendue est Nds (naturelle), avec 863 ha, soit 52 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 20 emplacements réservés, 11 espaces boisés classés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Jard-sur-Mer est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Jard-sur-Mer, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Vincent-sur-Jard, Talmont-Saint-Hilaire, Saint-Hilaire-la-Forêt et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Jard-sur-Mer

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Vendée Grand Littoral (intercommunalité)
Approuvé le: 29/11/2007
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 57 % (951 ha)
Zones urbaines (U) 26 % (426 ha)
Zones agricoles (A) 12 % (208 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (85 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire de Jard-sur-Mer, les zones agricoles et naturelles 69 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Jard-sur-Mer

Zone	Type	Surface
Nds	Naturelle	863 ha
UB	Urbaine	205 ha
A	Agricole	171 ha
UC	Urbaine	106 ha
Nd	Naturelle	44 ha
2AUa	À urbaniser	39 ha
Ab	Agricole	38 ha
UL	Urbaine	35 ha
UA	Urbaine	32 ha
UCa	Urbaine	22 ha
1AUa	À urbaniser	18 ha
NdL	Naturelle	17 ha
2AUe	À urbaniser	14 ha
1AUaa	À urbaniser	14 ha
UEa	Urbaine	14 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés20
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés11
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques8
Zones de préemption des espaces naturels sensibles5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Jard-sur-Mer (12 sur 20)

Emplacement réservé n° 1
Emplacement réservé n° 12
Emplacement réservé n° 13
Emplacement réservé n° 14
Emplacement réservé n° 15
Emplacement réservé n° 16
Emplacement réservé n° 17
Emplacement réservé n° 2
Emplacement réservé n° 20
Emplacement réservé n° 21
Emplacement réservé n° 22
Emplacement réservé n° 23

Orientations d’aménagement et de programmation à Jard-sur-Mer

B : Secteur comportant des orientations d'aménagement - Quartier de la Perpoise
F : Secteur comportant des orientations d'aménagement - Village du Sablon - rue des Vanneaux
Secteur comportant des orientations d'aménagement - Herbomez
Secteur comportant des orientations d'aménagement - Le Grand Essart de la Grange
Secteur comportant des orientations d'aménagement - Rue Perpoise x Rue M. Joffre
Secteur comportant des orientations d'aménagement - Rue des Echolères
Secteur comportant des orientations d'aménagement - Terrain Verdon

Servitudes d’utilité publique à Jard-sur-Mer

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vendée (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Jard-sur-Mer sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Jard-sur-Mer

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Jard-sur-Mer

À Jard-sur-Mer, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Jard-sur-Mer

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Jard-sur-Mer, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Jard-sur-Mer ?

Jard-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/11/2007 (collectivité compétente : CC Vendée Grand Littoral). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/06/2024).

Le PLU de Jard-sur-Mer est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Jard-sur-Mer ?

Sur le territoire de Jard-sur-Mer, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones urbaines 26 %, zones agricoles 12 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : Nds, UB, A, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Jard-sur-Mer ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Jard-sur-Mer ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Jard-sur-Mer ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Jard-sur-Mer ?

Oui : Jard-sur-Mer est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Jard-sur-Mer est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jard-sur-Mer ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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