PLU de La Tranche-sur-Mer (85360)

L’urbanisme à La Tranche-sur-Mer en bref

La Tranche-sur-Mer, 3 136 habitants, occupe 21,1 km² de la Vendée (85), soit 149 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Sud Vendée Littoral. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 28 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 31 % et les zones agricoles 42 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 27 %, bien plus que la moyenne de la Vendée (8 %). La zone la plus étendue est A146-6 (agricole), avec 552 ha, soit 26 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 151 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 espaces boisés classés, 29 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

La Tranche-sur-Mer est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à La Tranche-sur-Mer, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,25 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Angles, Longeville-sur-Mer, Grues…) sont toutes en PLU communal, comme La Tranche-sur-Mer.

Le document d’urbanisme de La Tranche-sur-Mer

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Sud Vendée Littoral (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 42 % (882 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (658 ha)
Zones urbaines (U) 26 % (556 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 27 % du territoire de La Tranche-sur-Mer, les zones agricoles et naturelles 73 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Tranche-sur-Mer

Zone	Type	Surface
A146-6	Agricole	552 ha
N146-6	Naturelle	414 ha
A	Agricole	324 ha
UC	Urbaine	157 ha
UB	Urbaine	124 ha
UA	Urbaine	79 ha
NT	Naturelle	74 ha
UCph	Urbaine	68 ha
N	Naturelle	55 ha
UT	Urbaine	36 ha
Nm146-6	Naturelle	30 ha
UM	Urbaine	25 ha
UCp	Urbaine	23 ha
Ns	Naturelle	20 ha
Nc	Naturelle	20 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés29
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés40
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés151
Droit de préemption urbain3
Sites archéologiques1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Zones de préemption des espaces naturels sensibles5
Permis de démolir obligatoire1
Zonage d’assainissement et réseaux20

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Tranche-sur-Mer (12 sur 29)

Emplacement reserve - 6 × 2
Emplacement reserve - 1
Emplacement reserve - 10
Emplacement reserve - 11
Emplacement reserve - 12
Emplacement reserve - 13
Emplacement reserve - 14
Emplacement reserve - 15
Emplacement reserve - 16
Emplacement reserve - 17
Emplacement reserve - 18
Emplacement reserve - 19

Orientations d’aménagement et de programmation à La Tranche-sur-Mer

Secteur comportant des orientations d'amenagement - Allee des Acacias
Secteur comportant des orientations d'amenagement - Centre Ville - Entree de Ville
Secteur comportant des orientations d'amenagement - La Griere Est
Secteur comportant des orientations d'amenagement - La Terriere - Secteur Est
Secteur comportant des orientations d'amenagement - La Terriere - Secteur Nord
Secteur comportant des orientations d'amenagement - La Terriere - Secteur Ouest

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Tranche-sur-Mer (5 sur 151)

Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code… × 134
Element de paysage - boisement - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de… × 14
Quartier avec des prescriptions particulieres assurant leur preservation - Centre ville
Quartier avec des prescriptions particulieres assurant leur preservation - La Terriere
Quartier avec des prescriptions particulieres assurant leur preservation - Les…

Servitudes d’utilité publique à La Tranche-sur-Mer

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Plans d’alignement des voies EL716

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vendée : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Tranche-sur-Mer figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Tranche-sur-Mer

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,25 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de La Tranche-sur-Mer, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Tranche-sur-Mer

Pour une parcelle précise à La Tranche-sur-Mer, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Tranche-sur-Mer ?

La Tranche-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Sud Vendée Littoral). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de La Tranche-sur-Mer est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de La Tranche-sur-Mer ?

Sur le territoire de La Tranche-sur-Mer, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones agricoles 42 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 26 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A146-6, N146-6, A, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Tranche-sur-Mer ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Tranche-sur-Mer ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Tranche-sur-Mer ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à La Tranche-sur-Mer ?

Oui : La Tranche-sur-Mer est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

La Tranche-sur-Mer est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Tranche-sur-Mer ?

Le taux communal est de 4,25 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Angles (85750)
Longeville-sur-Mer (85560)
Grues (85580)
La Jonchère (85540)
Saint-Benoist-sur-Mer (85540)
Le Bernard (85560)

Toutes les communes : Vendée (85)