L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Isigny-sur-Mer
Avec 3 543 habitants pour 62,0 km², Isigny-sur-Mer (Calvados, 14) a une densité de 57 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Isigny-Omaha Intercom, approuvé le 18/03/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/09/2025.
Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (50 %) ou naturelle (47 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 3 079 ha, soit 50 % du territoire.
S’y ajoutent 1 262 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 58 secteurs de constructibilité limitée, 53 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Isigny-sur-Mer est par ailleurs commune littorale (riveraine d’un estuaire) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Isigny-sur-Mer.
Autour d’elle, même cadre : Monfréville, Lison, Saint-Germain-du-Pert et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Isigny-sur-Mer
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Isigny-Omaha Intercom (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (3 096 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (2 892 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (190 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Isigny-sur-Mer, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Isigny-sur-Mer
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 3 079 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 1 584 ha |
| Nr | Naturelle | secteur naturel remarquable | 1 295 ha |
| Ub | Urbaine | zone urbaine à vocation principale d'habitat plus récent située au sein d'un pôle | 59 ha |
| Uh | Urbaine | secteur urbain à vocation principale d'habitat situé en dehors d'un pôle | 55 ha |
| Uasr | Urbaine | zone urbaine à vocation principale d'habitat ancien située au sein d'un pôle | 28 ha |
| Ux | Urbaine | secteur urbain à vocation d'activités économiques | 24 ha |
| Ue | Urbaine | secteur urbain à vocation d'équipements | 16 ha |
| Al | Agricole | secteur agricole de loisirs ou de tourisme | 15 ha |
| Nl | Naturelle | secteur dedie aux activites de loisir ou de tourisme situees dans l espace naturel | 13 ha |
| 1AUx | À urbaniser | secteur à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'activités économiques | 7 ha |
| Uxc | Urbaine | sous-secteur urbain à vocation d'activités commerciales | 5 ha |
| 2AUh | À urbaniser | secteur à urbaniser à long terme à vocation d'habitat situé en dehors d'un pôle ou d'une commune associée | 5 ha |
| Ul | Urbaine | secteur urbain à vocation de loisirs ou de tourisme | 3 ha |
| 1AUbsr | À urbaniser | secteur à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat situé au sein d'un pôle secondaire ou d'un pôl | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)21
- Espaces boisés classés29
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 262
- Linéaires de diversité commerciale11
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)58
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer53
- Équipements collectifs admis en zone A ou N60
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Sites archéologiques92
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Isigny-sur-Mer (12 sur 13)
- ER10-1 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
- ER10-2 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
- ER2-1 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
- ER2-2 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
- ER2-3 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
- ER2-4 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
- ER2-5 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
- ER2-6 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
- ER56-1 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
- ER56-2 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
- ER62-1 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
- ER63-1 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
Orientations d’aménagement et de programmation à Isigny-sur-Mer (8 sur 21)
- OAP-0A : OAP multisectorielle "densité", site 0-A × 14
- OAP-2A : OAP Isigny-sur-Mer, site 2A, enre Pied et Poulain et Coudriaux
- OAP-2B : OAP Isigny-sur-Mer, site 2-b, Le Grand pré
- OAP-2C : OAP Isigny-sur-Mer, site 2-C, Centre
- OAP-56A : OAP Castilly, site 56-A, Rue des Landes
- OAP-56B : OAP Castilly, site 56-B, Les Landes du Rosey
- OAP-60A : OAP Les Oubeaux, site 60-A, Hameau du Guerrier
- OAP-63A : OAP Neuilly la Forêt, site 63-A, Le Bourg
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Isigny-sur-Mer (12 sur 1 262)
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - haie à préserver × 1 156
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - haie à créer × 32
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - bâti remarquable (puits,… × 31
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - arbre remarquable, alignements… × 9
- CONEVUE : éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - cône de vue à préserver × 7
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - origine du cône de vue à préserver × 7
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - franges bocagères des marais × 5
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - étangs, boisements, arboretum,… × 5
- VERGER : éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - étangs, boisements, arboretum,… × 3
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - mur à protéger × 3
- ETANG : éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - étangs, boisements, arboretum,… × 2
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - secteur patrimonial à protéger × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Isigny-sur-Mer (2 sur 58)
- ZI : Zone inondable × 57
- RECUL : bande d'inconstructibilité autour de certaines voies départementales ou pour maintenir…
Servitudes d’utilité publique à Isigny-sur-Mer
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Isigny-sur-Mer sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Isigny-sur-Mer
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine d’un estuaire, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Isigny-sur-Mer
À Isigny-sur-Mer, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Isigny-sur-Mer
Pour une parcelle précise à Isigny-sur-Mer, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Isigny-sur-Mer ?
Isigny-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/03/2021 (collectivité compétente : CC Isigny-Omaha Intercom). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).
Le PLUi d’Isigny-sur-Mer est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Isigny-sur-Mer ?
Sur le territoire d’Isigny-sur-Mer, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nr, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Isigny-sur-Mer ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Isigny-sur-Mer ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Isigny-sur-Mer ?
Oui : Isigny-sur-Mer est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un estuaire). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Isigny-sur-Mer ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Monfréville (14230)
- Lison (14330)
- Saint-Germain-du-Pert (14230)
- Saint-Marcouf (14330)
- Colombières (14710)
- Osmanville (14230)