L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Osmanville
Osmanville est une commune du Calvados (14) de 510 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,4 km² (45 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Isigny-Omaha Intercom, approuvé le 18/03/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/09/2025.
Le territoire se partage entre 61 % de zones naturelles, 35 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 15 zones. Première zone par la surface : Nr (« secteur naturel remarquable »), 434 ha, soit 38 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 146 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 espaces boisés classés, 23 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine d’un estuaire) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Cardonville, Saint-Germain-du-Pert, Géfosse-Fontenay…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Osmanville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Isigny-Omaha Intercom (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (701 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (398 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (41 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Osmanville, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Osmanville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nr | Naturelle | secteur naturel remarquable | 434 ha |
| A | Agricole | zone agricole | 394 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 261 ha |
| Ux | Urbaine | secteur urbain à vocation d'activités économiques | 20 ha |
| Ub | Urbaine | zone urbaine à vocation principale d'habitat plus récent située au sein d'un pôle | 12 ha |
| Nl | Naturelle | secteur dedie aux activites de loisir ou de tourisme situees dans l espace naturel | 6 ha |
| Uhs | Urbaine | secteur deja urbanise au sens de l article L121-8 du code de l urbanisme | 4 ha |
| Ue | Urbaine | secteur urbain à vocation d'équipements | 3 ha |
| Ua | Urbaine | zone urbaine à vocation principale d'habitat ancien située au sein d'un pôle | 3 ha |
| 1AUb | À urbaniser | secteur à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat situé au sein d'un pôle (sauf pôles secondaire | 3 ha |
| Aa | Agricole | secteur agricole dédié aux activités économiques complémentaires à l'activité agricole | 2 ha |
| 2AUb | À urbaniser | secteur à urbaniser à long terme à vocation d'habitat situé au sein d'un pôle | 2 ha |
| Ax | Agricole | secteur d'activité artisanale en zone agricole | 2 ha |
| Uasr | Urbaine | zone urbaine à vocation principale d'habitat ancien située au sein d'un pôle | 1 ha |
| Apr | Agricole | secteur agricole proche du rivage | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés38
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés146
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)23
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer23
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Sites archéologiques17
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Osmanville
- ER3-1 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
- ER3-10 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
- ER3-11 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
- ER3-2 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
- ER3-3 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
- ER3-4 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
- ER3-5 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
- ER3-6 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
- ER3-7 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
- ER3-8 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
- ER3-9 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
Orientations d’aménagement et de programmation à Osmanville
- OAP-0A : OAP multisectorielle "densité", site 0-A
- OAP-3A : OAP Osmanville, site 3A, Le Bourg
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Osmanville (8 sur 146)
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - haie à préserver × 125
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - mur à protéger × 8
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - bâti remarquable (puits,… × 3
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - haie à créer × 3
- CONEVUE : éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - cône de vue à préserver × 2
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - origine du cône de vue à préserver × 2
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - franges bocagères des marais × 2
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - secteur patrimonial à protéger
Secteurs de constructibilité limitée à Osmanville (1 sur 23)
- ZI : Zone inondable × 23
Servitudes d’utilité publique à Osmanville
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Osmanville figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine d’un estuaire, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Osmanville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Osmanville
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Osmanville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Osmanville a-t-elle un PLU ?
Osmanville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/03/2021 (collectivité compétente : CC Isigny-Omaha Intercom). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).
Le PLUi d’Osmanville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Osmanville ?
Sur le territoire d’Osmanville, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Nr, A, N, Ux. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Osmanville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Osmanville ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Osmanville ?
Oui : Osmanville est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un estuaire). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Osmanville ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Osmanville ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cardonville (14230)
- Saint-Germain-du-Pert (14230)
- Géfosse-Fontenay (14230)
- Monfréville (14230)
- Grandcamp-Maisy (14450)
- La Cambe (14230)