PLU de Bréhal (50290)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bréhal

Commune de la Manche (50), Bréhal compte 3 487 habitants sur 12,8 km², soit une densité de 272 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Granville, Terre et Mer : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/02/2026.

21 % du territoire de Bréhal est classé en zone urbaine (20 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne de la Manche (6 %). Les zones agricoles (46 %) et naturelles (33 %) occupent le reste des 20 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 590 ha, soit 46 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 964 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 espaces boisés classés, 11 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Bréhal est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bricqueville-sur-Mer, Coudeville-sur-Mer, Chanteloup…) sont toutes en PLUi, comme Bréhal.

Le document d’urbanisme de Bréhal

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Granville, Terre et Mer (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 46 % (590 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (427 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (252 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Bréhal, les zones agricoles et naturelles 79 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bréhal

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	590 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	269 ha
Ub1a	Urbaine	Secteur résidentiel des communes de Bréhal, Donville-les-Bains et Granville : secteur résidentiel où les activ	137 ha
Nerm	Naturelle	Espace remarquable maritime	107 ha
Ul	Urbaine	Secteur urbain littoral	32 ha
Uhl	Urbaine	Hameaux constitués et densifiables au sein des espaces agricoles ou naturels des communes littorales, identifi	23 ha
Uzm	Urbaine	Secteur urbain à vocation économique : secteur à vocation mixte	21 ha
Ng3	Naturelle	Secteur de golf : secteur au sein duquel aucune nouvelle construction n'est permise	18 ha
Ne3	Naturelle	Secteur naturel réservé aux installations et constructions liés aux équipements publics d'intérêt général ou c	15 ha
Ue	Urbaine	Secteur d'équipements	14 ha
Nm	Naturelle	Secteur naturel maritime	13 ha
Ua1	Urbaine	Centre-bourg des communes de Bréhal, Donville-les-Bains et Granville	12 ha
1AUh1	À urbaniser	Zone à urbaniser immédiatement à vocation d'habitat à Bréhal, Donville-les-Bains et Granville	9 ha
Uf	Urbaine	Zone urbaine du front de mer	9 ha
Nt	Naturelle	Secteur naturel dédié aux activités touristiques	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés964
Linéaires de diversité commerciale10
Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Espaces remarquables du littoral451

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bréhal (1 sur 11)

Emplacement réservé (ER) (L.151-41 CU) × 11

Orientations d’aménagement et de programmation à Bréhal

OAP n°5 : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
OAP n°6 : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
OAP n°7 : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
OAP n°8 : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bréhal (4 sur 964)

Haie ou alignement d'arbres à protéger (L.151-23 CU) × 903
Cours d'eau (L. 151-23 CU) × 32
Elément naturel protégé pour son intérêt écologique ou paysager (L.151-23 CU) × 15
Mare à préserver (L151-23 CU) × 14

Servitudes d’utilité publique à Bréhal

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Manche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bréhal sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1454
Canalisations d’hydrocarbures I1202
Plans de prévention des risques naturels PM113
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bréhal

Pour un terrain de Bréhal, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bréhal

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bréhal a-t-elle un PLU ?

Bréhal est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Granville, Terre et Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).

Le PLUi de Bréhal est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bréhal ?

Sur le territoire de Bréhal, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 20 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub1a, Nerm. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bréhal ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bréhal ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Bréhal ?

Oui : Bréhal est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bréhal ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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