L’urbanisme en clairChanteloup : document, zonage, périmètres
Commune de la Manche (50), Chanteloup compte 407 habitants sur 4,2 km², soit une densité de 96 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Granville, Terre et Mer : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/02/2026.
6 % du territoire de Chanteloup est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Manche (6 %). Les zones agricoles (81 %) et naturelles (13 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 344 ha, soit 81 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 370 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chanteloup.
Autour d’elle, même cadre : Hudimesnil, Cérences, Bréhal et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Chanteloup
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Granville, Terre et Mer (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (344 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (53 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Chanteloup, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chanteloup
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 344 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 50 ha |
| Ub2a | Urbaine | Secteur résidentiel des autres communes de Granville Terre Mer : secteur résidentiel où les activités commerci | 19 ha |
| Ua2 | Urbaine | Centre-bourg des autres communes de Granville Terre Mer | 4 ha |
| Npt | Naturelle | Secteur naturel patrimonial | 2 ha |
| Ne3 | Naturelle | Secteur naturel réservé aux installations et constructions liés aux équipements publics d'intérêt général ou c | 1 ha |
| Uza | Urbaine | Secteur urbain à vocation économique : secteur à vocation artisanale | < 1 ha |
| 1AUh2 | À urbaniser | Zone à urbaniser immédiatement à vocation d'habitat dans les autres communes de Granville Terre Mer | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur d'équipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés370
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Espaces remarquables du littoral192
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chanteloup (1 sur 9)
- Emplacement réservé (ER) (L.151-41 CU) × 9
Orientations d’aménagement et de programmation à Chanteloup
- OAP n°21 : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chanteloup (4 sur 370)
- Haie ou alignement d'arbres à protéger (L.151-23 CU) × 348
- Cours d'eau (L. 151-23 CU) × 17
- Mare à préserver (L151-23 CU) × 3
- Elément naturel protégé pour son intérêt écologique ou paysager (L.151-23 CU) × 2
Servitudes d’utilité publique à Chanteloup
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Manche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chanteloup figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1454
- Canalisations d’hydrocarbures I1202
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chanteloup
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Chanteloup, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chanteloup
Pour une parcelle précise à Chanteloup, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chanteloup ?
Chanteloup est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Granville, Terre et Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).
Le PLUi de Chanteloup est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chanteloup ?
Sur le territoire de Chanteloup, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub2a, Ua2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Chanteloup ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chanteloup ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chanteloup ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chanteloup ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Hudimesnil (50510)
- Cérences (50510)
- Bréhal (50290)
- Bricqueville-sur-Mer (50290)
- Coudeville-sur-Mer (50290)
- Le Loreur (50510)