PLU d’Olmeta-di-Capocorso (20217)

Q: Olmeta-di-Capocorso a-t-elle un PLU ?

Olmeta-di-Capocorso est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2024).

Q: Le PLU d’Olmeta-di-Capocorso est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Olmeta-di-Capocorso ?

Sur le territoire d’Olmeta-di-Capocorso, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 49 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aer, Ner. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Olmeta-di-Capocorso ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Olmeta-di-Capocorso ?

Oui : Olmeta-di-Capocorso figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Olmeta-di-Capocorso est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Olmeta-di-Capocorso est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Olmeta-di-Capocorso ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Corse de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Olmeta-di-Capocorso

Olmeta-di-Capocorso est une commune de la Haute-Corse (2B) de 123 habitants, dont le territoire s’étend sur 21,5 km² (6 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/03/2024. Le document évolue : élaboration PLU (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 50 % de zones naturelles, 49 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (4 %), en 10 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 962 ha, soit 45 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 2 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Olmeta-di-Capocorso est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Olmeta-di-Capocorso.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Olmeta-di-Capocorso.

Le document d’urbanisme d’Olmeta-di-Capocorso

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Olmeta-di-Capocorso
Procédure en cours: élaboration PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/03/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 50 % (1 084 ha)
Zones agricoles (A) 49 % (1 063 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire d’Olmeta-di-Capocorso, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Olmeta-di-Capocorso

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	962 ha
A	Agricole	Zone agricole	856 ha
Aer	Agricole	Zone agricole	178 ha
Ner	Naturelle	Zone naturelle et forestière	120 ha
As	Agricole	Zone agricole	26 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine du village	5 ha
Aser	Agricole	Zone agricole	3 ha
Ncim	Naturelle	Cimetière	1 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine de la marine	< 1 ha
Nep	Naturelle	Unité de traitement des eaux usées domestiques	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Olmeta-di-Capocorso

À l’échelle de la Haute-Corse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Olmeta-di-Capocorso. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1213
Plans de prévention des risques naturels PM148
Télécommunications : protection contre les perturbations PT16
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Olmeta-di-Capocorso

À Olmeta-di-Capocorso, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Olmeta-di-Capocorso

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Olmeta-di-Capocorso, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Olmeta-di-Capocorso a-t-elle un PLU ?

Olmeta-di-Capocorso est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2024).

Le PLU d’Olmeta-di-Capocorso est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Olmeta-di-Capocorso ?

Sur le territoire d’Olmeta-di-Capocorso, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 49 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aer, Ner. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Olmeta-di-Capocorso ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Olmeta-di-Capocorso ?

Oui : Olmeta-di-Capocorso figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Olmeta-di-Capocorso est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Olmeta-di-Capocorso est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Olmeta-di-Capocorso ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Corse de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?