L’urbanisme en clairL’urbanisme à Santa-Maria-di-Lota en bref
Commune de la Haute-Corse (2B), Santa-Maria-di-Lota compte 1 973 habitants sur 13,2 km², soit une densité de 149 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Santa-Maria-di-Lota sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/02/2013. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/09/2026.
12 % du territoire de Santa-Maria-di-Lota est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Haute-Corse (4 %). Les zones agricoles (moins de 1 %) et naturelles (88 %) occupent le reste des 25 zones du plan. N (« Zone dite de protection des grands sites (collines, montagnes, zones humides de plaine) ») est la zone la plus vaste : 1 125 ha, soit 86 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 42 emplacements réservés, 30 espaces boisés classés, 20 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Santa-Maria-di-Lota est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Santa-Maria-di-Lota, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : San-Martino-di-Lota, Brando, Olmeta-di-Capocorso et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Santa-Maria-di-Lota
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Santa-Maria-di-Lota
- Approuvé le
- 21/02/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 88 % (1 158 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (143 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)
- Zones agricoles (A) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Santa-Maria-di-Lota, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Santa-Maria-di-Lota
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone dite de protection des grands sites (collines, montagnes, zones humides de plaine) | 1 125 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone correspond aux secteurs résidentiels d'habitat individuel | 65 ha |
| UCp | Urbaine | UCp : Secteur instituant une caractéristique des terrains permettant le maintien de l'unité paysagère du secte | 37 ha |
| Npr | Naturelle | Npr : Zone recouvrant les espaces remarquables du littoral | 26 ha |
| UC-if | Urbaine | UC-if : Zone correspond aux secteurs résidentiels d'habitat individuel inscrit dans un périmètre d'aléa inonda | 15 ha |
| UAb | Urbaine | UAb : Secteur regroupant les 3 hameaux de tissu ancien de Partine, Figarella et Mandriale inscrit dans un péri | 7 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Secteur du pôle sportif de Miomo | 4 ha |
| 2AU-if | À urbaniser | 2AU-if : Zone recouvrent les secteurs d'urbanisation future à moyen - long terme de la commune inscrit dans un | 4 ha |
| Apr | Agricole | Apr : Secteur délimite les espaces naturels remarquables agricoles dans lesquels s'appliquent les dispositions | 4 ha |
| UBb | Urbaine | UBb : Secteur structurant les bourgs de Miomo et de Partine | 4 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Secteur d'habitat collectif de hauteur restreinte | 4 ha |
| UCa | Urbaine | UCa : Secteur ménageant les vues sur la mer à partir de la RD 80 | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone recouvrent les secteurs d'urbanisation future à moyen - long terme de la commune | 3 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone correspond aux sites à caractère de tissu urbain continu de la centralisé de Miomo | 3 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone correspond aux secteurs de mixité urbaine destinés à recevoir une urbanisation moyennement dense | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés42
- Espaces boisés classés30
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
- Secteurs réservés aux résidences principales33
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux320
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Santa-Maria-di-Lota (12 sur 42)
- Emplacement réservé pour amenagement voiries n°CV8 × 4
- Emplacement réservé n°DV1 × 2
- Emplacement réservé pour aménagement équipements publics n°CE5 × 2
- Emplacement réservé pour amenagement voiries n°CV1
- Emplacement réservé pour amenagement voiries n°CV10
- Emplacement réservé pour amenagement voiries n°CV11
- Emplacement réservé pour amenagement voiries n°CV122
- Emplacement réservé pour amenagement voiries n°CV13
- Emplacement réservé pour amenagement voiries n°CV14
- Emplacement réservé pour amenagement voiries n°CV15
- Emplacement réservé pour amenagement voiries n°CV16
- Emplacement réservé pour amenagement voiries n°CV2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Santa-Maria-di-Lota (3 sur 5)
- Parc et jardin protégés × 3
- Espaces Verts Protégés (Trame verte)
- Patrimoine bâti protégé (art L 123-1-7 du Code de l'Urbanisme)
Secteurs de constructibilité limitée à Santa-Maria-di-Lota (4 sur 20)
- Plan de Prévention des Risques Incendie et Feux de Fôret Approuvé (PPRIF approuvé le… × 11
- Zone d'aléa d'inondation connue : Risque fort × 4
- Zone d'aléa d'inondation connue : Risque modéré × 4
- Zone d'aléa d'inondation connue : Risque très fort
Servitudes d’utilité publique à Santa-Maria-di-Lota
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Corse (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Santa-Maria-di-Lota sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1213
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT16
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Santa-Maria-di-Lota, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Santa-Maria-di-Lota
Pour une parcelle précise à Santa-Maria-di-Lota, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Santa-Maria-di-Lota a-t-elle un PLU ?
Santa-Maria-di-Lota est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/02/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2026).
Le PLU de Santa-Maria-di-Lota est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Santa-Maria-di-Lota ?
Sur le territoire de Santa-Maria-di-Lota, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 88 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UC, UCp, Npr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Santa-Maria-di-Lota ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Santa-Maria-di-Lota ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 42 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Santa-Maria-di-Lota ?
Oui : Santa-Maria-di-Lota figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Santa-Maria-di-Lota est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Santa-Maria-di-Lota est-elle en zone tendue ?
Oui : Santa-Maria-di-Lota figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Santa-Maria-di-Lota ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Corse de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Santa-Maria-di-Lota ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- San-Martino-di-Lota (20200)
- Brando (20222)
- Olmeta-di-Capocorso (20217)
- Ville-di-Pietrabugno (20200)
- Farinole (20253)
- Nonza (20217)