L’urbanisme en clairL’urbanisme à Ville-di-Pietrabugno en bref
Commune de la Haute-Corse (2B), Ville-di-Pietrabugno compte 3 215 habitants sur 7,5 km², soit une densité de 428 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Ville-di-Pietrabugno sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/09/2008. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/09/2008. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
17 % du territoire de Ville-di-Pietrabugno est classé en zone urbaine (16 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne de la Haute-Corse (4 %). Les zones agricoles (1 %) et naturelles (82 %) occupent le reste des 20 zones du plan. N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 621 ha, soit 82 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 14 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (San-Martino-di-Lota, Bastia, Santa-Maria-di-Lota…), 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Ville-di-Pietrabugno
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Ville-di-Pietrabugno
- Approuvé le
- 25/09/2008
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/09/2008
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 82 % (621 ha)
- Zones urbaines (U) 16 % (119 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (12 ha)
- Zones agricoles (A) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Ville-di-Pietrabugno, les zones agricoles et naturelles 83 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ville-di-Pietrabugno
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle | 621 ha |
| Ud | Urbaine | zone urbaine à caractère essentiellement d'habitat résidentiel | 49 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine en continuité des centres anciens | 21 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine en continuité des centres anciens | 16 ha |
| A | Agricole | zone agricole | 9 ha |
| AU | À urbaniser | zone à urbaniser destinée à recevoir une urbanisation à dominante d'habitat | 7 ha |
| Ue | Urbaine | zone urbaine mixte d'habitat collectif et individuel | 7 ha |
| Ucw | Urbaine | Zone urbaine en continuité des centres anciens | 5 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine regroupant l'habitat ancien des villages | 5 ha |
| Udy | Urbaine | zone urbaine à caractère essentiellement d'habitat résidentiel | 5 ha |
| AUm | À urbaniser | zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation | 4 ha |
| Uef | Urbaine | zone urbaine mixte d'habitat collectif et individuel | 3 ha |
| Up | Urbaine | Zone urbaine à vocation portuaire | 2 ha |
| Uda | Urbaine | zone urbaine à caractère essentiellement d'habitat résidentiel | 2 ha |
| Udm | Urbaine | zone urbaine à caractère essentiellement d'habitat résidentiel | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Espaces boisés classés14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ville-di-Pietrabugno (4 sur 5)
- ER 1 : Emplacement réservé n°1 × 2
- ER 2 : Emplacement réservé n°2
- ER 3 : Emplacement réservé n°3
- ER 4 : Emplacement réservé n°4
Servitudes d’utilité publique à Ville-di-Pietrabugno
À l’échelle de la Haute-Corse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Ville-di-Pietrabugno. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1213
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT16
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Ville-di-Pietrabugno
À Ville-di-Pietrabugno, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ville-di-Pietrabugno
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Ville-di-Pietrabugno ?
Ville-di-Pietrabugno est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/09/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2008).
Le PLU de Ville-di-Pietrabugno est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Ville-di-Pietrabugno ?
Sur le territoire de Ville-di-Pietrabugno, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 82 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 2 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ud, Ub, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ville-di-Pietrabugno ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ville-di-Pietrabugno ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Ville-di-Pietrabugno ?
Oui : Ville-di-Pietrabugno figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Ville-di-Pietrabugno est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Ville-di-Pietrabugno est-elle en zone tendue ?
Oui : Ville-di-Pietrabugno figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ville-di-Pietrabugno ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Corse de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ville-di-Pietrabugno ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- San-Martino-di-Lota (20200)
- Bastia (20200)
- Santa-Maria-di-Lota (20200)
- Patrimonio (20253)
- Farinole (20253)
- Barbaggio (20253)