PLU de Bastia (20200)

Bastia : document, zonage, périmètres

Commune de la Haute-Corse (2B), Bastia compte 46 867 habitants sur 19,9 km², soit une densité de 2 353 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2009 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/05/2025.

39 % du territoire de Bastia est classé en zone urbaine (36 %) ou à urbaniser (3 %), bien plus que la moyenne de la Haute-Corse (4 %). Les zones agricoles (17 %) et naturelles (45 %) occupent le reste des 44 zones du plan. Première zone par la surface : Na (naturelle), 384 ha, soit 19 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 189 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 emplacements réservés, 13 secteurs de mixité sociale : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Bastia, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ville-di-Pietrabugno, Furiani, Barbaggio…), 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Bastia

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bastia
Approuvé le: 18/12/2009
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 45 % (883 ha)
Zones urbaines (U) 36 % (707 ha)
Zones agricoles (A) 17 % (327 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (62 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 39 % du territoire de Bastia, les zones agricoles et naturelles 61 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bastia

Zone	Type	Surface
Na	Naturelle	384 ha
Nn	Naturelle	293 ha
UBa	Urbaine	204 ha
UDb	Urbaine	152 ha
Asl	Agricole	109 ha
As	Agricole	83 ha
Nl	Naturelle	82 ha
Aa	Agricole	80 ha
UA	Urbaine	64 ha
Al	Agricole	56 ha
UBb	Urbaine	55 ha
UDc	Urbaine	55 ha
Nb	Naturelle	42 ha
UCb	Urbaine	27 ha
UEa	Urbaine	27 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 44. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés31
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés189
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)13
Linéaires de diversité commerciale4
Règles graphiques de stationnement4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bastia (1 sur 31)

Secteur de Projet (L.151-41-5 du code de l'urbanisme) × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Bastia (1 sur 6)

Secteur concerne par une OAP × 6

Secteurs de mixité sociale à Bastia (6 sur 13)

Mixité sociale - Secteur 1 × 3
Mixité sociale - Secteur 3 × 3
Mixité sociale - Secteur 4 × 3
Mixité sociale - Secteur 2c × 2
Mixité sociale - Secteur 2a
Mixité sociale - Secteur 2b

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bastia (12 sur 189)

Pc-3 : Chemins patrimoniaux a preserver L.151-19 × 140
Pc-2 : Chemins patrimoniaux a preserver L.151-19 × 27
Chemins patrimoniaux a preserver L.151-19 × 3
Pc-1 : Chemins patrimoniaux a preserver L.151-19 × 3
PC-3 : Chemins patrimoniaux a preserver L.151-19 × 2
AR1 : Arbre remarquable L 151 23
AR10 : Arbre remarquable L 151 23
AR11 : Arbre remarquable L 151 23
AR12 : Arbre remarquable L 151 23
AR13 : Arbre remarquable L 151 23
AR14 : Arbre remarquable L 151 23
AR2 : Arbre remarquable L 151 23

Servitudes d’utilité publique à Bastia

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Corse : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bastia figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1213
Plans de prévention des risques naturels PM148
Télécommunications : protection contre les perturbations PT16
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bastia

Pour un terrain de Bastia, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bastia

Pour une parcelle précise à Bastia, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bastia ?

Bastia est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/05/2025).

Le PLU de Bastia est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bastia ?

Sur le territoire de Bastia, le document publié compte 44 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 36 %, zones agricoles 17 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : Na, Nn, UBa, UDb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bastia ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bastia ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 31 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Bastia ?

Oui : Bastia est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Bastia est-elle en zone tendue ?

Oui : Bastia figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bastia ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Corse de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bastia ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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