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Urbanisme · Haute-Corse (2B)

PLU de San-Martino-di-Lota

Le document d’urbanisme en vigueur à San-Martino-di-Lota (20200), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

20200INSEE 2B3053 056 habitants9,6 km²
Document
PLU
approuvé le 11/01/2013
Compétence
Commune
San-Martino-di-Lota
Évolution
En cours
révision de PLU
Population
3 056 hab.
9,6 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à San-Martino-di-Lota en bref

Commune de la Haute-Corse (2B), San-Martino-di-Lota compte 3 056 habitants sur 9,6 km², soit une densité de 319 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/01/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

San-Martino-di-Lota est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à San-Martino-di-Lota, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Ville-di-Pietrabugno, Santa-Maria-di-Lota, Bastia et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de San-Martino-di-Lota

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de San-Martino-di-Lota
Approuvé le
11/01/2013
Procédure en cours
révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Servitudes d’utilité publique à San-Martino-di-Lota

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Corse : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à San-Martino-di-Lota figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1213
  • Plans de prévention des risques naturels PM148
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT16
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
  • Sites patrimoniaux remarquables AC45
  • Canalisations d’hydrocarbures I14
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à San-Martino-di-Lota

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Loi Littoral
Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À San-Martino-di-Lota, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à San-Martino-di-Lota

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à San-Martino-di-Lota ?

San-Martino-di-Lota est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/01/2013.

Le PLU de San-Martino-di-Lota est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à San-Martino-di-Lota ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à San-Martino-di-Lota ?

Oui : San-Martino-di-Lota figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : San-Martino-di-Lota est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

San-Martino-di-Lota est-elle en zone tendue ?

Oui : San-Martino-di-Lota figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à San-Martino-di-Lota ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Corse de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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