PLU de Basse-Pointe (97218)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Basse-Pointe

Basse-Pointe, 2 852 habitants, occupe 28,0 km² de la Martinique (972), soit 102 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 37 % et les zones agricoles 54 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, moins que la moyenne de la Martinique (19 %). A1 (« Zone agricole à protection forte (fortes potentialités agricoles) ») est la zone la plus vaste : 1 370 ha, soit 49 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 14 espaces boisés classés, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 continuités écologiques.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Macouba, L'Ajoupa-Bouillon, Grand'Rivière…) sont toutes en PLU communal, comme Basse-Pointe.

Le document d’urbanisme de Basse-Pointe

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Basse-Pointe
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (1 496 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (1 017 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (247 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Basse-Pointe, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Basse-Pointe

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A1	Agricole	Zone agricole à protection forte (fortes potentialités agricoles)	1 370 ha
N1	Naturelle	Zone naturelle à protection forte préservée de l'urbanisation	1 010 ha
U4	Urbaine	Zone à vocation principale d'habitat individuel prédominant, quartiers peu denses	124 ha
A1l	Agricole	Zone agricole littorale à protection forte (fortes potentialités agricoles)	109 ha
U2	Urbaine	Zone à vocation principale d'habitat individuel dense	43 ha
U5	Urbaine	Zone urbaine à vocation principale d'habitat individuel peu dense et à caractère paysager fort	43 ha
A2p	Agricole	Zone agricole permettant de protéger le patrimoine bâti et agricole	15 ha
UT	Urbaine	Zone à vocation touristique	9 ha
U1	Urbaine	Zone de centre bourg	9 ha
AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à long terme sous réserve d'une modification ou révision du PLU	7 ha
N2	Naturelle	Zone naturelle spécifique (réalisation d'un cimetière paysager)	7 ha
UP	Urbaine	Zone à vocation d'équipements	5 ha
UEd	Urbaine	Zone à vocation économique dédiée à la déchetterie et au centre de transfert	4 ha
AUD1	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à court terme à vocation mixte (équipements et habitat)	4 ha
AUD2	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à court terme à vocation principale d'habitat	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
Continuités écologiques (trame verte et bleue)10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Basse-Pointe (1 sur 8)

Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11 d) × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Basse-Pointe (3 sur 13)

Elément de paysage (bâtiment remarquable), de patrimoine, point de vue à protéger à… × 8
Elément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger à… × 4
Elément de paysage (arbre remarquable), de patrimoine, point de vue à protéger à…

Servitudes d’utilité publique à Basse-Pointe

À l’échelle de la Martinique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 5 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Basse-Pointe. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1111
Télécommunications : protection contre les perturbations PT17
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Canalisations d’hydrocarbures I12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Basse-Pointe

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Basse-Pointe

Avant un achat ou des travaux À Basse-Pointe, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Basse-Pointe

Pour une parcelle précise à Basse-Pointe, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Basse-Pointe ?

Basse-Pointe est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Basse-Pointe est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Basse-Pointe ?

Sur le territoire de Basse-Pointe, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A1, N1, U4, A1l. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Basse-Pointe ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Basse-Pointe ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Basse-Pointe ?

Oui : Basse-Pointe est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Basse-Pointe ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Martinique de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Macouba (97218)
L'Ajoupa-Bouillon (97216)
Grand'Rivière (97218)
Le Lorrain (97214)
Le Morne-Rouge (97260)
Le Prêcheur (97250)

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