L’urbanisme en clairL’urbanisme à Grand'Rivière en bref
Grand'Rivière est une commune de la Martinique (972) de 487 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,7 km² (29 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/08/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/08/2019.
Le territoire se partage entre 90 % de zones naturelles, 9 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (19 %), en 17 zones. La zone la plus étendue est N1 (« Zone naturelle boisée »), avec 1 496 ha, soit 90 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 101 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 3 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Grand'Rivière est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Grand'Rivière.
Ses 6 voisines les plus proches (Le Prêcheur, Macouba, Basse-Pointe…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Grand'Rivière
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Grand'Rivière
- Approuvé le
- 23/08/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/08/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 90 % (1 497 ha)
- Zones agricoles (A) 9 % (146 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Grand'Rivière, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Grand'Rivière
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N1 | Naturelle | Zone naturelle boisée | 1 496 ha |
| A1 | Agricole | Zone affectée à l'activité agricole qu'il convient de préserver | 63 ha |
| A2 | Agricole | Zone affectée à l'activité agricole dans laquelle les possibilités d'urbanisation sont encadrés | 52 ha |
| Ae | Agricole | Zone affectée à l'activité agricole dans laquelle les possibilités d'urbanisation sont encadrés | 31 ha |
| U1 | Urbaine | Centre bourg - Secteur à densifier | 5 ha |
| U2a | Urbaine | Zone d'habitat individuel et de petits collectifs | 3 ha |
| U2 | Urbaine | Zone d'habitat individuel et de petits collectifs | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à court ou moyen terme à vocation principale d'habitat | 2 ha |
| UPr | Urbaine | Zone d'equipement | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'activites economiques ou a vocation economique | 2 ha |
| UP | Urbaine | Zone d'equipement | 1 ha |
| Np | Naturelle | Zone d'équipement sportifs et de loisirs | 1 ha |
| U1r | Urbaine | Centre bourg - Secteur à densifier | < 1 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle touristique | < 1 ha |
| U2r | Urbaine | Zone d'habitat individuel et de petits collectifs | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés101
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Grand'Rivière
- Emplacements réservés (L.151-15)
- Emplacements réservés (L.151-41)
- Mixité sociale (L.151-15)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grand'Rivière (3 sur 101)
- Alignements arbres remarquables (L.151-23) × 95
- Arbres remarquables isolés à protéger et alignement d arbres ou haies à préserver… × 5
- Espaces paysagers (L.151-23)
Secteurs de constructibilité limitée à Grand'Rivière
- Perimetre d orientation programmation 2019-08-23 (L.151-23)
Servitudes d’utilité publique à Grand'Rivière
À l’échelle de la Martinique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 5 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Grand'Rivière. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1111
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT17
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Grand'Rivière
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Grand'Rivière
À Grand'Rivière, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Grand'Rivière
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Grand'Rivière, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Grand'Rivière a-t-elle un PLU ?
Grand'Rivière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/08/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/08/2019).
Le PLU de Grand'Rivière est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Grand'Rivière ?
Sur le territoire de Grand'Rivière, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 90 %, zones agricoles 9 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N1, A1, A2, Ae. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Grand'Rivière ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Grand'Rivière ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Grand'Rivière ?
Oui : Grand'Rivière est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grand'Rivière ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Martinique de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Grand'Rivière ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Prêcheur (97250)
- Macouba (97218)
- Basse-Pointe (97218)
- L'Ajoupa-Bouillon (97216)
- Saint-Pierre (97250)
- Le Morne-Rouge (97260)