PLU de La Tour-du-Meix (39270)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Tour-du-Meix

Avec 261 habitants pour 14,3 km², La Tour-du-Meix (Jura, 39) a une densité de 18 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Terre d'Émeraude Communauté, approuvé le 03/04/2024.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (25 %) ou naturelle (73 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 788 ha, soit 55 % du territoire.

S’y ajoutent 65 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 3 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : La Tour-du-Meix est commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Pour qui construit à La Tour-du-Meix, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Le voisinage (Coyron, Plaisia, Barésia-sur-l'Ain…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 5 en PLUi.

Le document d’urbanisme de La Tour-du-Meix

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Terre d'Émeraude Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 03/04/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 73 % (1 033 ha)
Zones agricoles (A) 25 % (360 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (31 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de La Tour-du-Meix, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Tour-du-Meix

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone qui couvre les secteurs naturels et forestiers des communes à protéger en tant que tels	788 ha
A	Agricole	Zone réservée à l'activité agricole	360 ha
Nr	Naturelle	Secteur dédié aux espaces remarquables identifiés dans le cadre de la loi littoral	242 ha
UA	Urbaine	Zone qui correspond aux parties anciennes des villages	11 ha
UB	Urbaine	Zone qui correspond aux extensions urbaines des villages	10 ha
UL3s	Urbaine	Secteur qui concerne le camping du Surchauffant (La Tour-du-Meix)	5 ha
UL4	Urbaine	Secteur qui concerne la zone commerciale de la Guiguette (La Tour-du-Meix)	3 ha
Nd	Naturelle	Secteur réservé pour la création d'une I.S.D.I. (Plaisia/La Tour-du-Meix)	2 ha
UYoap2	Urbaine	Secteur faisant l'objet d'une OAP spécifique (La Tour-du-Meix)	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés65
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
Droit de préemption urbain5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à La Tour-du-Meix

Orientations aménagement : Zone UYoap2 "Zone d'activités"

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Tour-du-Meix (6 sur 65)

Milieu humide repéré au titre du L.151-23 du CU × 32
Eléments repérés au titre de l'article L.151-23 du CU : Ripisylve, haies, alignement… × 17
Eléments repérés au titre de l'article L.151-19 du CU : Fontaine, lavoir, calvaire × 10
Mare repérée au titre du L.151-23 du CU × 3
Eléments repérés au titre de l'article L.151-19 du CU : Bâti × 2
Eléments repérés au titre de l'article L.151-19 du CU : Murs

Servitudes d’utilité publique à La Tour-du-Meix

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Jura (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Tour-du-Meix sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1281
Canalisations d’hydrocarbures I1176
Plans de prévention des risques naturels PM136
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Tour-du-Meix

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À La Tour-du-Meix, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Tour-du-Meix

Pour une parcelle précise à La Tour-du-Meix, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Tour-du-Meix ?

La Tour-du-Meix est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/04/2024 (collectivité compétente : CC Terre d'Émeraude Communauté).

Le PLUi de La Tour-du-Meix est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de La Tour-du-Meix ?

Sur le territoire de La Tour-du-Meix, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nr, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Tour-du-Meix ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Tour-du-Meix ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à La Tour-du-Meix ?

Oui : La Tour-du-Meix est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Tour-du-Meix ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Tour-du-Meix ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Coyron (39260)
Plaisia (39270)
Barésia-sur-l'Ain (39130)
Largillay-Marsonnay (39130)
Écrille (39270)
Orgelet (39270)

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