L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Orgelet
Orgelet, 1 554 habitants, occupe 25,5 km² du Jura (39), soit 61 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Terre d'Émeraude Communauté, approuvé le 03/04/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 66 % et les zones agricoles 28 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne du Jura (6 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 104 ha, soit 43 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 139 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Orgelet est par ailleurs commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Orgelet.
Autour d’elle, même cadre : Écrille, Plaisia, Sarrogna et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Orgelet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terre d'Émeraude Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/04/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 66 % (1 674 ha)
- Zones agricoles (A) 28 % (714 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (153 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Orgelet, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Orgelet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone qui couvre les secteurs naturels et forestiers des communes à protéger en tant que tels | 1 104 ha |
| A | Agricole | Zone réservée à l'activité agricole | 573 ha |
| Nr | Naturelle | Secteur dédié aux espaces remarquables identifiés dans le cadre de la loi littoral | 455 ha |
| Acu | Agricole | Secteur qui concerne les coupures d'urbanisation agricoles dans le cadre de l'application de la loi littoral | 129 ha |
| Ncu | Naturelle | Secteur qui concerne les coupures d'urbanisation naturelles dans le cadre de l'application de la loi littoral | 113 ha |
| UB | Urbaine | Zone qui correspond aux extensions urbaines des villages | 54 ha |
| UYoap1 | Urbaine | Secteur faisant l'objet d'une OAP spécifique (Orgelet) | 48 ha |
| UAzp1 | Urbaine | Secteur qui concerne le bourg ancien d'Orgelet couvert par le SPR - ex ZPPAUP dit "la ville" (secteur ZP1) | 13 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole présentant un intérêt paysager imposant une inconstructibilité | 11 ha |
| UE | Urbaine | Zone qui accueille des équipements collectifs | 10 ha |
| UL1 | Urbaine | Secteur qui concerne la base nautique de Bellecin | 9 ha |
| UA | Urbaine | Zone qui correspond aux parties anciennes des villages | 8 ha |
| 1AUY1 | À urbaniser | Secteur "La Barbuise" faisant l'objet d'une OAP spécifique (Orgelet) | 7 ha |
| UBc | Urbaine | Secteur où la destination "artisanat et commerce de détail" est autorisée | 4 ha |
| UAzp2 | Urbaine | Secteur qui concerne le hameau des "Tanneries" couvert par le SPR - ex ZPPAUP (secteur ZP2) | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés139
- Linéaires de diversité commerciale8
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Orgelet
- ER 1 : Emplacement réservé n°1 : Création de stationnements
- ER 2 : Emplacement réservé n°2 : Elargissement de la voirie
- ER 3 : Emplacement réservé n°3 : Aménagement du carrefour
- ER 4 : Emplacement réservé n°4 : Création d'une voie douce
- ER 5 : Emplacement réservé n°5 : Elargissement de la voirie
- ER 6 : Emplacement réservé n°6 : Création de stationnements
- ER 7 : Emplacement réservé n°7 : Favoriser les déplacements doux
- ER 8 : Emplacement réservé n°8 : Création d'un passage public
Orientations d’aménagement et de programmation à Orgelet
- OAP : Orientations aménagement : Zone 1AU "Les Longues Pièces"
- Orientations aménagement : Zone UBoap2 "Ancienne Scierie"
- Orientations aménagement : Zones UYoap1 et 1AUY1 "La Barbuise"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Orgelet (5 sur 139)
- Milieu humide repéré au titre du L.151-23 du CU × 49
- Eléments repérés au titre de l'article L.151-23 du CU : Ripisylve, haies, alignement… × 38
- Eléments repérés au titre de l'article L.151-19 du CU : Murs × 35
- Zone humide repérée au titre du L.151-23 du CU × 11
- Mare repérée au titre du L.151-23 du CU × 6
Servitudes d’utilité publique à Orgelet
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Jura (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Orgelet sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Orgelet
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Orgelet
Pour un terrain d’Orgelet, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Orgelet
Pour une parcelle précise à Orgelet, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Orgelet ?
Orgelet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/04/2024 (collectivité compétente : CC Terre d'Émeraude Communauté).
Le PLUi d’Orgelet est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Orgelet ?
Sur le territoire d’Orgelet, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nr, Acu. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Orgelet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Orgelet ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Orgelet ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Orgelet ?
Oui : Orgelet est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Orgelet ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)