PLU de Largillay-Marsonnay (39130)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Largillay-Marsonnay ?

Largillay-Marsonnay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/04/2024 (collectivité compétente : CC Terre d'Émeraude Communauté).

Q: Le PLUi de Largillay-Marsonnay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Largillay-Marsonnay ?

Sur le territoire de Largillay-Marsonnay, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, Npv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Largillay-Marsonnay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Largillay-Marsonnay ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Littoral s’applique-t-elle à Largillay-Marsonnay ?

Oui : Largillay-Marsonnay est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Largillay-Marsonnay ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Largillay-Marsonnay

Commune du Jura (39), Largillay-Marsonnay compte 128 habitants sur 7,6 km², soit une densité de 17 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Terre d'Émeraude Communauté, approuvé le 03/04/2024.

2 % du territoire de Largillay-Marsonnay est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne du Jura (6 %). Les zones agricoles (39 %) et naturelles (59 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 426 ha, soit 57 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 113 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 espaces boisés classés, 1 tracé de voie ou de cheminement à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Largillay-Marsonnay est commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Largillay-Marsonnay.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Pont-de-Poitte, Mérona, Barésia-sur-l'Ain…) sont toutes en PLUi, comme Largillay-Marsonnay.

Le document d’urbanisme de Largillay-Marsonnay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Terre d'Émeraude Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 03/04/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 59 % (441 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (294 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Largillay-Marsonnay, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Largillay-Marsonnay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	426 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée	162 ha
A	Agricole	Zone agricole	122 ha
Npv	Naturelle	Zone naturelle pour du photovoltaïque	15 ha
Ac1	Agricole	Zone agricole de carrière	10 ha
UR	Urbaine	Zone urbaine résidentielle	8 ha
UCa	Urbaine	Zone urbaine centre ancien	4 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de hameaux	2 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine d'activités	2 ha
UE	Urbaine	Zone d'équipements	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés113
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Largillay-Marsonnay (4 sur 113)

Haie (article L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 98
Eléments du patrimoine (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) × 6
Zones humides, mares et surfaces en eau (article L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 6
Jardins urbains / trame verte urbaine (article L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 3

Servitudes d’utilité publique à Largillay-Marsonnay

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Jura : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Largillay-Marsonnay figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1281
Canalisations d’hydrocarbures I1176
Plans de prévention des risques naturels PM136
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Largillay-Marsonnay

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Largillay-Marsonnay

À Largillay-Marsonnay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Largillay-Marsonnay

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Largillay-Marsonnay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Largillay-Marsonnay ?

Largillay-Marsonnay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/04/2024 (collectivité compétente : CC Terre d'Émeraude Communauté).

Le PLUi de Largillay-Marsonnay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Largillay-Marsonnay ?

Sur le territoire de Largillay-Marsonnay, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, Npv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Largillay-Marsonnay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Largillay-Marsonnay ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Largillay-Marsonnay ?

Oui : Largillay-Marsonnay est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Largillay-Marsonnay ?