PLU de Roscanvel (29570)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Roscanvel ?

Roscanvel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 17/02/2020 (collectivité compétente : CC Presqu'île de Crozon-Aulne maritime). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/09/2025).

Q: Le PLUi de Roscanvel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Roscanvel ?

Sur le territoire de Roscanvel, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones urbaines 19 %, zones agricoles 10 % de la surface. Les plus étendues : NS, A2020, N, UHt_i. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Roscanvel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Roscanvel ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Littoral s’applique-t-elle à Roscanvel ?

Oui : Roscanvel est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Roscanvel est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roscanvel ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Roscanvel

Avec 855 habitants pour 9,4 km², Roscanvel (Finistère, 29) a une densité de 91 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Presqu'île de Crozon-Aulne maritime, approuvé le 17/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/09/2025.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 19 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (10 %) ou naturelle (70 %). La zone la plus étendue est NS (naturelle), avec 565 ha, soit 60 % du territoire.

S’y ajoutent 8 788 secteurs de constructibilité limitée, 789 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Roscanvel.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Camaret-sur-Mer, Plouzané, Locmaria-Plouzané…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Roscanvel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Presqu'île de Crozon-Aulne maritime (intercommunalité)
Approuvé le: 17/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 70 % (659 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (182 ha)
Zones agricoles (A) 10 % (96 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Roscanvel, les zones agricoles et naturelles 81 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Roscanvel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NS	Naturelle	Zone naturelle à protéger en application de l'article L.121-23 du code de l'urbanisme, relatif à la protection	565 ha
A2020	Agricole	Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agrico	96 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à préserver en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur in	89 ha
UHt_i	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'habitat et activités compatibles, à constructibilité limitée	67 ha
UHd	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'habitat et activités compatibles	58 ha
UEm	Urbaine	Zone urbanisée destinée à recevoir les installations, constructions et équipements nécessaires au fonctionneme	47 ha
UHa	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'habitat et activités compatibles	6 ha
NUS	Naturelle	Zone naturelle à vocation d'accueil d'équipements d'intérêt collectif et de services publics (stations de trai	5 ha
US	Urbaine	Zone urbanisée à vocation de services et d'équipements d'intérêt collectif (éducatifs, hospitaliers, de santé,	2 ha
UL	Urbaine	Zone urbanisée à vocation touristique (activités de tourisme, culturelles, cultuelles,...)	2 ha
UEp	Urbaine	Zone urbanisée à vocation d'activités portuaires (commerce, pêche, conchyliculture), nautiques et de plaisance	< 1 ha
NM	Naturelle	Zone naturelle correspondant au domaine public maritime (intégrant les mouillages légers, les installations li	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés789
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8 788
Équipements collectifs admis en zone A ou N26
Espaces remarquables du littoral74
Droit de préemption urbain2
Sites archéologiques16
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Roscanvel

OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Roscanvel (3 sur 789)

Elements de paysage, (site et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 741
Eléments de bâtis et urbains identifiés en application de l'article L151-19 du code de… × 46
Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Roscanvel (4 sur 8 788)

SUB : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 8 682
Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 90
NAP : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 11
RGA : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 5

Servitudes d’utilité publique à Roscanvel

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Finistère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Roscanvel figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1693
Passage des piétons sur le littoral EL9176
Canalisations d’hydrocarbures I188
Sites patrimoniaux remarquables AC478
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Plans de prévention des risques naturels PM117
Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Roscanvel

Pour un terrain de Roscanvel, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Roscanvel

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Roscanvel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Roscanvel ?

Roscanvel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 17/02/2020 (collectivité compétente : CC Presqu'île de Crozon-Aulne maritime). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/09/2025).

Le PLUi de Roscanvel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Roscanvel ?

Sur le territoire de Roscanvel, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones urbaines 19 %, zones agricoles 10 % de la surface. Les plus étendues : NS, A2020, N, UHt_i. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Roscanvel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Roscanvel ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Roscanvel ?

Oui : Roscanvel est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Roscanvel est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roscanvel ?