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Urbanisme · Haute-Corse (2B)

PLU de Calenzana

Le document d’urbanisme en vigueur à Calenzana (20214), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

20214INSEE 2B0492 684 habitants183,9 km²
Document
PLU
version du 21/12/2023 (Géoportail)
Compétence
Commune
Calenzana
Zones
21
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU
Population
2 684 hab.
183,9 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Calenzana : document, zonage, périmètres

Avec 2 684 habitants pour 184 km², Calenzana (Haute-Corse, 2B) a une densité de 15 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/09/2015, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/12/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (15 %) ou naturelle (83 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 14 077 ha, soit 77 % du territoire.

S’y ajoutent 29 emplacements réservés, 27 espaces boisés classés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Moncale, Calvi, Montegrosso…) se répartit ainsi : 4 en carte communale, 1 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Calenzana

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Calenzana
Approuvé le
07/09/2015
Procédure en cours
révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 21/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 83 % (15 282 ha)
  • Zones agricoles (A) 15 % (2 788 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (122 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (116 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Calenzana, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Calenzana

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle14 077 ha
AAgricoleZone correspondant aux secteurs de la commune à protéger en rasion du potentiel agronomiques, biologique ou éc2 197 ha
NrNaturelleZone naturelle et forestiere présentant une grande valeur et nécessitant une protection renforcée1 063 ha
ALAgricoleZone correspondant aux secteurs de la commune à protéger en rasion du potentiel agronomiques, biologique ou éc591 ha
AU1-4bÀ urbaniserZone qui conviendra de concilier la vocation résidentielle des sites avec la préservation du milieu naturel.52 ha
NERNaturelleZone à vocation d'exploitation des énergies dites "renouvelables.48 ha
U2UrbaineSecteur à vocation à acceuillir de l'habitat ainsi que les services, commerces, équipements et focntions qui s42 ha
AU1-3À urbaniserSecteur à vocation principale d'habitat accompagnée d'activtés commerciales, artisanales et de services liés a38 ha
U4bUrbaineZone urbaine résidentielle30 ha
NeNaturelleZone de valorisation des richesse économiques de la commune réservée à l'exploitation d'une carrière.30 ha
AU1-4aÀ urbaniserZone abrogée.22 ha
U4aUrbaineZone abrogée.21 ha
NpNaturelleCette zone comprend les terrains nécessaires à la gestion et à l'exploitation de l'aéroport Sainte-Catherine.19 ha
Nt2NaturelleZone d'équipements touristiques17 ha
NerNaturelleZone à vocation d'exploitation des énergies dites "renouvelables".13 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Calenzana (12 sur 29)

  • ER08 : Création d'un Parking × 2
  • ER01 : Implantation d'un réservoir
  • ER02 : Création d'un stade de Foot
  • ER03 : Création d'une voir de quartier
  • ER04 : Création d'une voie de quartier
  • ER05 : Création d'une voie de quartier
  • ER06 : Création d'un parking
  • ER07 : Acquisition et elargissement d'une voie de quartier
  • ER09 : Création d'un parking
  • ER10 : Création d'un espace public
  • ER11 : Création d'un espace public
  • ER12 : Création d'un espace public

Orientations d’aménagement et de programmation à Calenzana (8 sur 10)

  • Secteur OAP × 2
  • Secteur OAP - Camellu × 2
  • Secteur OAP - Astro
  • Secteur OAP - Pietralba
  • Secteur OAP - St Ignace
  • Secteur OAP - St Restitude
  • Secteur OAP - Suare
  • Secteur OAP Triginaja - Mariani

Servitudes d’utilité publique à Calenzana

À l’échelle de la Haute-Corse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Calenzana. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1213
  • Plans de prévention des risques naturels PM148
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT16
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
  • Sites patrimoniaux remarquables AC45
  • Canalisations d’hydrocarbures I14
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Calenzana

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Loi Littoral
Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Calenzana, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Calenzana

Pour une parcelle précise à Calenzana, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Calenzana a-t-elle un PLU ?

Calenzana est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/09/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/12/2023).

Le PLU de Calenzana est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Calenzana ?

Sur le territoire de Calenzana, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 83 %, zones agricoles 15 %, zones à urbaniser 1 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nr, AL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Calenzana ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Calenzana ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Calenzana ?

Oui : Calenzana figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Calenzana est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Calenzana est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Calenzana ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Corse de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Calenzana ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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