PLU de Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement (51290)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement ?

Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2013 (collectivité compétente : CC Perthois-Bocage et Der). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2013).

Q: Le PLU de Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement ?

Sur le territoire de Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 88 %, zones agricoles 8 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Nli, Np, A, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: La loi Littoral s’applique-t-elle à Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement ?

Oui : Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement ?

Le taux communal est de 1,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement

Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement, 277 habitants, occupe 17,5 km² de la Marne (51), soit 16 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/06/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Perthois-Bocage et Der. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/06/2013. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 88 % et les zones agricoles 8 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de la Marne (6 %). Nli (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 076 ha, soit 62 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 30 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 espaces boisés classés.

Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement est par ailleurs commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,6 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Écollemont, Landricourt, Larzicourt…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Perthois-Bocage et Der (intercommunalité)
Approuvé le: 27/06/2013
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/06/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 88 % (1 530 ha)
Zones agricoles (A) 8 % (143 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (63 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement

Zone	Type	Surface
Nli	Naturelle	1 076 ha
Np	Naturelle	442 ha
A	Agricole	143 ha
U	Urbaine	35 ha
UL	Urbaine	20 ha
UC	Urbaine	8 ha
N	Naturelle	7 ha
2AU	À urbaniser	5 ha
Na	Naturelle	4 ha
Nl	Naturelle	< 1 ha
Nh	Naturelle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés26
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés30

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement (2 sur 30)

Parcs, vergers et jardins (article L.123-1-5-7 du Code de l'urbanisme) × 21
Bâti (article L.123-1-5-7 du Code de l'urbanisme) × 9

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Marne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement

Pour une parcelle précise à Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement ?

Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2013 (collectivité compétente : CC Perthois-Bocage et Der). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2013).

Le PLU de Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement ?

Sur le territoire de Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 88 %, zones agricoles 8 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Nli, Np, A, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement ?

Oui : Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement ?