PLU d’Écollemont (51290)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Écollemont ?

Écollemont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2013 (collectivité compétente : CC Perthois-Bocage et Der). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2013).

Q: Le PLU d’Écollemont est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Écollemont ?

Sur le territoire d’Écollemont, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones urbaines 7 %, zones agricoles 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Np, N, Nli, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Écollemont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Écollemont ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Littoral s’applique-t-elle à Écollemont ?

Oui : Écollemont est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Écollemont ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Écollemont : document, zonage, périmètres

Commune de la Marne (51), Écollemont compte 64 habitants sur 2,8 km², soit une densité de 23 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/06/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Perthois-Bocage et Der. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/06/2013. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

9 % du territoire d’Écollemont est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne de la Marne (6 %). Les zones agricoles (5 %) et naturelles (86 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est Np (naturelle), avec 152 ha, soit 55 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 26 espaces boisés classés, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Écollemont est commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Pour qui construit à Écollemont, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 3 en PLU communal, 2 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas qu’Écollemont.

Le document d’urbanisme d’Écollemont

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Perthois-Bocage et Der (intercommunalité)
Approuvé le: 27/06/2013
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/06/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 86 % (237 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (18 ha)
Zones agricoles (A) 5 % (15 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire d’Écollemont, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Écollemont

Zone	Type	Surface
Np	Naturelle	152 ha
N	Naturelle	54 ha
Nli	Naturelle	30 ha
U	Urbaine	16 ha
A	Agricole	15 ha
2AUt	À urbaniser	6 ha
Ua	Urbaine	1 ha
UL	Urbaine	< 1 ha
Nh	Naturelle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés26
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
Droit de préemption urbain3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Écollemont

Orientation d'aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Écollemont (1 sur 12)

Parcs, vergers et jardins (article L.123-1-5-7 du Code de l'urbanisme) × 12

Servitudes d’utilité publique à Écollemont

À l’échelle de la Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Écollemont. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Écollemont

Avant un achat ou des travaux À Écollemont, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Écollemont

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Écollemont, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Écollemont ?

Écollemont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2013 (collectivité compétente : CC Perthois-Bocage et Der). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2013).

Le PLU d’Écollemont est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Écollemont ?

Sur le territoire d’Écollemont, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones urbaines 7 %, zones agricoles 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Np, N, Nli, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Écollemont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Écollemont ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Écollemont ?