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Urbanisme · Pas-de-Calais (62)

PLU de Conchil-le-Temple

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Conchil-le-Temple (62180) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

62180INSEE 622331 073 habitants16,4 km²
Document
PLUi
approuvé le 11/04/2019
Compétence
Intercommunalité
CA des Deux Baies en Montreuillois
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
7 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
1 073 hab.
16,4 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,8 % département

L’urbanisme à Conchil-le-Temple en bref

Conchil-le-Temple, 1 073 habitants, occupe 16,4 km² du Pas-de-Calais (62), soit 65 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA des Deux Baies en Montreuillois, approuvé le 11/04/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). La zone la plus étendue est A (« Zone destinée à l'activité agricole »), avec 876 ha, soit 52 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 122 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 emplacements réservés, 2 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols.

Conchil-le-Temple est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Waben, Tigny-Noyelle, Colline-Beaumont…), 4 en PLUi, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Conchil-le-Temple

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA des Deux Baies en Montreuillois (intercommunalité)
Approuvé le
11/04/2019
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 60 % (1 003 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 33 % (561 ha)
  • Zones urbaines (U) 7 % (118 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Conchil-le-Temple, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Conchil-le-Temple

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone destinée à l'activité agricole876 ha
NLNaturelleZone naturelle sur laquelle s'appliquent les dispositions de la Loi Littoral421 ha
NNaturelleZone naturelle de protection des sites et des paysages, des bois et des forêts135 ha
AceAgricoleSous-zonage identifiant le périmètre de captage d'eau des communes de Conchil Le Temple, Airon Saint Vaast et 127 ha
UDUrbaineZone urbaine à vocation mixte, correspondant au tissu bâti des communes rurales et aux extensions périphérique86 ha
UTUrbaineZone urbaine correspondant aux zones d'hébergement touristique localisées en bordure ou dans la trame bâtie de30 ha
NtNaturelleSTECAL identifiant les activités d'hébergement touristique existantes en zone naturelle des communes de Berck 4 ha
UEUrbaineZone urbaine à vocation d'activités économiques, artisanales, industrielles importantes, correspondant à des z2 ha
1AUTÀ urbaniserZone de développement des activités d'hébergements hôteliers à Conchil le Temple et Colline Beaumont2 ha
1AUÀ urbaniserZone mixte d'urbanisation future des communes de Berck sur Mer, Rang du Fliers, Verton, Groffliers, Conchil le2 ha
NalNaturelleSTECAL reprenant les activités de loisirs en zone naturelle sur les communes de Berck sur Mer et Conchil Le Te< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés15
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés122
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N4
  • Espaces remarquables du littoral1
  • Droit de préemption urbain2
  • Secteurs d’information sur les sols (pollution)5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Conchil-le-Temple (7 sur 15)

  • Emplacement réservé n° 70 : Elargissement de voirie (2m) × 5
  • Emplacement réservé n° 68 : Elargissement de voirie (1,5m) × 3
  • Emplacement réservé n° 69 : Elargissement de voirie (1,5m) × 3
  • Emplacement réservé n° 67 : Elargissement de voirie
  • Emplacement réservé n° 67 : Elargissement de voirie (1,5m)
  • Emplacement réservé n° 71 : Elargissement de voirie afin de sécuriser le déplacement…
  • Emplacement réservé n° 72 : Création d'une liaison douce, largeur 4 m

Orientations d’aménagement et de programmation à Conchil-le-Temple

  • OAP : Secteur d'Orientation d'Aménagement et de Programmation, volet Aménagement ; secteur n°…

Secteurs de mixité sociale à Conchil-le-Temple

  • MIX_SOC : Périmètre de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du code de l'urbanisme (Zone…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Conchil-le-Temple (6 sur 122)

  • Préservation de la haie avec ouverture éventuelle pour accès à la parcelle, si bord à… × 96
  • PATR_ARCHI : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 16
  • PATR_ARCHI : Mur d'enceinte de propriété, à protéger × 6
  • PATR_RELIG : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 2
  • PATR_ARCHI : Dépendances, façade sur la rue, à protéger
  • PATR_ARCHI : Mur, à protéger

Secteurs de constructibilité limitée à Conchil-le-Temple

  • LLITT_COUP : Déclinaison de la de la loi littoral : coupure d'urbanisation
  • LLITT_EPR : Déclinaison de la loi Littoral : Espaces proches du rivage (article L121-23 du Code de…

Servitudes d’utilité publique à Conchil-le-Temple

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Conchil-le-Temple. Principales catégories publiées :

  • Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Passage des piétons sur le littoral EL917
  • Plans de prévention des risques technologiques PM314
  • Monuments historiques et leurs abords AC113
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A74
  • Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Conchil-le-Temple

Loi Littoral
Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Conchil-le-Temple, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Conchil-le-Temple

Pour une parcelle précise à Conchil-le-Temple, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Conchil-le-Temple ?

Conchil-le-Temple est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/04/2019 (collectivité compétente : CA des Deux Baies en Montreuillois).

Le PLUi de Conchil-le-Temple est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Conchil-le-Temple ?

Sur le territoire de Conchil-le-Temple, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, NL, N, Ace. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Conchil-le-Temple ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Conchil-le-Temple ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Conchil-le-Temple ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Conchil-le-Temple ?

Oui : Conchil-le-Temple est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Conchil-le-Temple est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Conchil-le-Temple ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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