L’urbanisme en clairVerton : document, zonage, périmètres
Commune du Pas-de-Calais (62), Verton compte 2 571 habitants sur 11,0 km², soit une densité de 233 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA des Deux Baies en Montreuillois, approuvé le 11/04/2019. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
24 % du territoire de Verton est classé en zone urbaine (23 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (43 %) et naturelles (33 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone destinée à l'activité agricole »), avec 480 ha, soit 43 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 278 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 secteurs de mixité sociale, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Verton, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,8 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, même cadre : Rang-du-Fliers, Waben, Airon-Saint-Vaast et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Verton
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA des Deux Baies en Montreuillois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/04/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 43 % (480 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (365 ha)
- Zones urbaines (U) 23 % (254 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (17 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Verton, les zones agricoles et naturelles 76 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Verton
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone destinée à l'activité agricole | 480 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle de protection des sites et des paysages, des bois et des forêts | 362 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine de moyenne densité à vocation mixte, correspondant aux centres bourgs des communes de Rang du Fli | 88 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte, correspondant au tissu bâti des communes rurales et aux extensions périphérique | 81 ha |
| UDs | Urbaine | Sous-secteur de la zone UD, identifiant les secteurs à enjeux environnementaux en dehors des communes littoral | 30 ha |
| UT | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux zones d'hébergement touristique localisées en bordure ou dans la trame bâtie de | 21 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités économiques, artisanales, industrielles importantes, correspondant à des z | 20 ha |
| 1AUZ | À urbaniser | Zone mixte multifonctionnelle d'urbanisation future de la ZAC Champ Gretz | 10 ha |
| UEa | Urbaine | Sous-secteur de la zone UE, reprenant les constructions en cours de réalisation de la ZAC du Champ Gretz de Ra | 9 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone mixte d'urbanisation future des communes de Berck sur Mer, Rang du Fliers, Verton, Groffliers, Conchil le | 6 ha |
| UAL | Urbaine | Zone urbaine délimitant des secteurs à vacation sportive et de loisirs sur les communes de Berck sur Mer, Rang | 4 ha |
| Ntg | Naturelle | STECAL reprenant les aires de Grand Passage de court et moyen séjour et les terrains familiaux des gens du voy | 2 ha |
| UCa | Urbaine | Sous-secteur de la zone UC, reprenant les arrières non bâtis et non boisés du château de Verton | 2 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle sur laquelle s'appliquent les dispositions de la Loi Littoral | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés278
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Espaces remarquables du littoral1
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Verton
- Emplacement réservé n° 64 : Elargissement de voirie pour mise à 7 mètres
Orientations d’aménagement et de programmation à Verton (1 sur 4)
- OAP : Secteur d'Orientation d'Aménagement et de Programmation, volet Aménagement ; secteur n°… × 4
Secteurs de mixité sociale à Verton (1 sur 2)
- MIX_SOC : Périmètre de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du code de l'urbanisme (Route… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Verton (12 sur 278)
- Préservation de la haie avec ouverture éventuelle pour accès à la parcelle, si bord à… × 238
- PATR_ARCHI : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 13
- ARBRE : Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre… × 10
- FOSSE : Fossé, identifié au titre de la préservation de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 5
- PATR_RELIG : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 3
- ESP_V_PROT : Espace vert protégé ou à créer × 2
- Eléments à préserver au titre de l'article L151-23 du CU : Mare × 2
- FOSSE : Cours d'eau, à préserver
- MARE : Eléments à préserver au titre de l'article L151-23 du CU : : Plan d'eau, : Plan d'eau à…
- PATR_ARCHI : Longère en double habitation avec pignon en clin de bois, à protéger
- PATR_ARCHI : Mur d'enceinte d'une entreprise, à protéger
- PATR_ARCHI : Mur d'enceinte de propriété, à protéger
Servitudes d’utilité publique à Verton
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Verton figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Verton, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Verton
Pour une parcelle précise à Verton, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Verton ?
Verton est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/04/2019 (collectivité compétente : CA des Deux Baies en Montreuillois).
Le PLUi de Verton est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Verton ?
Sur le territoire de Verton, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 43 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 23 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Verton ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Verton ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Verton ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Verton ?
Le taux communal est de 4,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rang-du-Fliers (62180)
- Waben (62180)
- Airon-Saint-Vaast (62180)
- Groffliers (62600)
- Conchil-le-Temple (62180)
- Airon-Notre-Dame (62180)