PLU d’Airon-Notre-Dame (62180)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Airon-Notre-Dame

Avec 261 habitants pour 5,1 km², Airon-Notre-Dame (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 51 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA des Deux Baies en Montreuillois, approuvé le 11/04/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 5 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (77 %) ou naturelle (18 %). Première zone par la surface : A (« Zone destinée à l'activité agricole »), 385 ha, soit 77 % du territoire.

S’y ajoutent 39 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 2 en PLUi, 2 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas qu’Airon-Notre-Dame.

Le document d’urbanisme d’Airon-Notre-Dame

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA des Deux Baies en Montreuillois (intercommunalité)
Approuvé le: 11/04/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (385 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (90 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Airon-Notre-Dame, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Airon-Notre-Dame

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone destinée à l'activité agricole	385 ha
Ns	Naturelle	Sous-zonage identifiant les secteurs naturels à enjeux environnementaux en dehors des communes littorales : Ai	68 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine à vocation mixte, correspondant au tissu bâti des communes rurales et aux extensions périphérique	23 ha
N	Naturelle	Zone naturelle de protection des sites et des paysages, des bois et des forêts	23 ha
UDs	Urbaine	Sous-secteur de la zone UD, identifiant les secteurs à enjeux environnementaux en dehors des communes littoral	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés39
Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Airon-Notre-Dame (5 sur 39)

Préservation de la haie avec ouverture éventuelle pour accès à la parcelle, si bord à… × 31
PATR_ARCHI : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 5
ESP_V_PROT : Espace vert protégé ou à créer
PATR_NAT : Eléments remarquables du patrimoine (éléments du paysage bâti à protéger au titre de…
PATR_RELIG : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural

Servitudes d’utilité publique à Airon-Notre-Dame

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Airon-Notre-Dame sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Airon-Notre-Dame

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Airon-Notre-Dame, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Airon-Notre-Dame

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Airon-Notre-Dame, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Airon-Notre-Dame ?

Airon-Notre-Dame est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/04/2019 (collectivité compétente : CA des Deux Baies en Montreuillois).

Le PLUi d’Airon-Notre-Dame est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi d’Airon-Notre-Dame ?

Sur le territoire d’Airon-Notre-Dame, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, UD, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Airon-Notre-Dame ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Airon-Notre-Dame ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Airon-Notre-Dame ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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